Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article Art. 2.9 de l’annexe I
Visite d'inspection du 27 avril 2027 L'inspection constate la présence de bidons contenant de l'hydroxyde de potassium (UN 1418) et de cartons à moins de 2 mètres de la chaudière. Suite à la remarque de l'inspection, ces bidons sont déplacés par l'exploitant à plus de 2 mètres de la chaudière. Toutefois le stockage de cartons n'est pas déplacé. Conclusion : écart relevé. Il a été constaté la présence de produits combustibles à moins de 2 mètres de la chaudière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.