Installations classées inspectées à Chennevières-sur-Marne
2 installations de Chennevières-sur-Marne (94430) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ACTIV'AUTO SARL— Chennevières-sur-Marne (94430)2 points de contrôle avec suites administratives
L'exploitant a présenté en séance le rapport de vérification des installations électriques de DEKRA du 31/01/2025. Celui-ci relève 7 observations mineures. Il est attendu de l'exploitant qu'il transmettre un échéancier de mise en conformité afin de lever ces observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se mettre en conformité avec l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26/11/2012 et en particulier, il doit transmettre un échéancier de mise en conformité de ses installations électriques afin de lever les observations relevées dans le rapport du 31/01/2025.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 de l’annexe II
Point de contrôle n°1 de l’inspection du 28/11/2024 avec le relevé d'une non-conformité. Un délai de 2 mois a été fixé (délai courant à la réception du rapport d’inspection, transmis le 17/12/2024). Le représentant de l’exploitant fait part d’échanges sur le sujet pour aboutir à une solution conforme à la réglementation. Le délai de 2 mois à compter de la dernière inspection n'est pas échu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/20Établir et maintenir un état des stocks conforme aux dispositions réglementaires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.