9 installations de Ajaccio (20090) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
L'exploitant a fait intervenir le constructeur en mai 2026 pour régler les différents correctifs mentionnés dans le rapport de maintenance préventive 2025 de l'onduleur 220V SGTE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection est en attente du dernier rapport de maintenance préventive de l'onduleur 220V SGTE.
Arrêté Préfectoral du 09/06/2022, article 2.1.3
Cette visite d’inspection s’est déroulée en dehors des heures ouvrées. a) surveillance de l’installation En dehors des heures d'exploitation, l'exploitant a mis en place un système de télésurveillance de façon à ce que le personnel d’astreinte puisse intervenir dans les meilleurs délais. Ce système est basé sur plusieurs équipements de détection et de sécurité, notamment ; - des caméras de vidéosurveillance (avec enregistrement), - des détecteurs de mouvements protégeant de l’intrusion, b) délai d’intervention de l’agent d’astreinte A notre arrivée, l’inspection a contacté un agent de la société (appel téléphonique) au niveau de la borne d’appel située à l’entrée du site et en lui indiquant
Arrêté Préfectoral du 30/03/2012, article 9.2.1
L'exploitant a remis en séance le rapport de l'APAVE en date du 22/11/2024 (intervention entre le 06/11/2024 et le 07/11/2024). En préambule et comme lors de la précédente inspection, l'inspection note que le contrôle des émissions des micro-turbines n'est pas réalisé car ces dernières ne fonctionnent pas suite à en - dommagements par résidus souffrés. L'inspection note: - des dépassements en NOx pour le groupe électrogène utilisé en secours (environ 9h/an) - des dépassements en SO2 et poussières pour la torchère fonctionnant au biogaz (SO2: 171,2 mg/Nm3 au lieu de 110 mg/Nm3 et Poussières 6,43 mg/Nm3 au lieu de 5 mg/Nm3). Concernant le dépassement en SO2, l'exploitant continue d'utiliser un
Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L’exploitant a procédé à une analyse des émulseurs présents dans les deux réservoirs présents sur site, de type Profilm AR 3/3. Les résultats de cette analyse, que l’inspection a pu consulter, montrent que le PFOS (acide sulfonique de perfluorooctane) est détecté dans les différents réservoirs alors que cette subtance est interdite d'utilisation depuis 2010. L'exploitant confirme que cet émulseur a été livré sur site en 2006. A ce jour, l’exploitant n'est pas en conformité avec la réglementation pour ce qui concerne le PFOS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de justifier sous 3 mois la substitution des émulseurs non conformes du sit
AP de Mise en Demeure du 12/01/2026, article 1
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a pu constater les éléments suivants: • présence de parois coupe-feu 2 heures (REI 120) sur la partie haute des murs séparatifs entre le local de la chaufferie et l'enceinte de l'établissement (les justificatifs de résistance au feu ont été transmis par l'exploitant par courrier en date du 9 avril 2026); • les portes du local chaufferie sont équipées de dispositif de fermeture automatique; • le dispositif d'évacuation des fumées et des gaz de combustion est permanent (cf photos transmises dans le courrier du 9 avril 2026) Malgré ces constats, l'article 2.4.2 (résistance au feu) de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 relatif à la rubri
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.