Installation classée à Cloue (86600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats sont très majoritairement conformes. L’inspection émet quelques observations et demande à l’exploitant de réaliser l’entretien des chemins d’accès aux éoliennes E1 et E3, la remise en place du panneau d’affichage à proximité de l’éo lienne E3 ainsi que la transmission du procès verbal de réparation de la pale C de l’éolienne E3. -4)
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 7 Thème : Voie d’accès
Les chemins d’accès aux éoliennes E1 et E3 présentent des trous et nids-de-poule. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer un entretien régulier des chemins d’accès.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Identification
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 14 Thème : Identification et affichage des prescriptions
L’inspection des installations classées a constaté la présence d’un panneau d’affichage à proximité de l’accès à la plateforme de l’éolienne E1. Ce pan neau indique l’interdiction d’accès à la plateforme ainsi que les risques associés, notamment la chute de glace et l’électrocution. Il précise également qu’en cas de situation anormale, il convi ent de s’éloigner et de contacter l’exploitant via le numéro de téléphone affiché. Les numéros d’urgence y sont également rappelés. En revanche, le panneau d’affichage situé près de l’accès à la plateforme de l’éolienne E3 était tombé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en place le panneau d’affichage situé près de l’accès à la plateforme de l’éolienne E3.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Contrôle périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 18 – II. Thème : Pâles
Les rapports de contrôle des pales des éoliennes E1 , E2 et E3, datés du 31 mai 2024, ont été transmis. Seuls des impacts d’ordre esthétique ou m ineur, sans incidence sur l’intégrité fonctionnelle des pales, sont à signaler. Toutefois , sur l’éolienne E3, un impact mineur affectant l’intégrité fonctionnelle de la pale C (radius 15) a été relevé, nécessitant une réparation à effectuer dans un délai de 12 mois ainsi qu’un suivi régulier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre le procès-verbal de réparation de la pale C de l’éolienne E3, conformément au rapport de contrôle des pales daté du 31 mai 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 12 Thèmes : Risques chroniques, Suivi à 10 ans
Le suivi d’activité et de mortalité de l’année 2022 , réalisé par le bureau d’études Calidris, a été transmis en décembre 2022. Les conclusions sur le suivi de l’avifaune et des chiroptères n’amènent pas d’observation de notre part. Le parc éolien de Lusignan n’évoque pas d’impact sur le bon état de conservation des populations.
Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 13 Thème : Accès
4/9L’inspection a constaté que la porte de l’éolienne E1 était fermée à clé à son arrivée et qu’elle a bien été verrouillée en fin d’inspection.
Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 15 Thème : Formation et exercice
L’attestation de formation du personnel nous a été transmise et est datée du 7 janvier 2025. Ce document atteste des habilitations du personnel et mentionne, notamment, les formations suivies avec succès en matière de prévention des risques accidentels. Un compte rendu d’exercice d’incident réalisé le 28 août 2024 nous a également été transmis. Le 5/9scénario de l’exercice était le suivant : Une salariée d’une exploitation agricole a constaté la présence d’une mare d’huile ainsi qu’un écoulement provenant du cœur de l’éolienne (nacelle), avec des projections vers le sol. Cet exercice a permis de tester l’ensemble de la ch aîne d’alerte et de démontrer la rapidité de mobilisation des moyens en s’appuyant sur les ressources les plus proches de l’installation : • Arrêt de la machine en défaut en 2 minutes par l’astreinte ENR via l’interface IHM. • Levée de doute sur place par le mainteneur GE en 30 minutes. Enfin, un registre consignant les incidents et accidents survenus en 2024 a été porté à la connaissance de l’inspection.
État des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 16 Thème : État des installations
L’intérieur de l’aérogénérateur E1 était propre le jour de l’inspection, que ce soit en pied de mât ou dans la nacelle. Il n’a pas été constaté de stockage de matières combustibles ou inflammables.
Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 18 – I Thème : Contrôle périodique
Les rapports de contrôle des brides de fixation, de s brides de mât, de la fixation des pales ainsi que du contrôle visuel du mât de chaque aérogénérateur des éoliennes E1, E2 et E3, transmis, sont datés du 27 août 2024. Aucun défaut ou anomalie n’a été relevé lors de ces contrôles.
Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 18 – III Thème : Équipement de sécurité
Les rapports de contrôle des équipements de sécurit é des éoliennes E1, E2 et E3, datés du 27 août 2024, ont été transmis à l’inspection. Aucun défaut ou anomalie n’est à signaler.
Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 18 – IV Thème : Registre de maintenance
La liste des équipements de sécurité, ainsi que les résultats de l’ensemble des contrôles prévus par l’article 18 de l’arrêté du 26 août 2011 pour l’ann ée 2024, sont consignés dans le registre de maintenance, lequel a été porté à la connaissance de l’inspection.
Opération de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 19 Thème : Registre
Les manuels d’entretien, ainsi que le registre cons ignant les opérations de maintenance effectuées, leur nature, ainsi que les actions préventives et correctives engagées, ont été présentés à l’inspection.
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 20 Thème : Gestion des déchets
Le bordereau de suivi des déchets n° BSD-20250217-J H6KRP15R (3044-2502-057698), relatif à des matériaux souillés d’une quantité de 96 kg, a été transmis à l’inspection.
Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 22 Thème : Consignes
Le manuel Santé, Sécurité et Environnement de janvi er 2016, le plan de prévention annuel valide du 1 er janvier au 31 décembre 2025, la procédure d’alerte sur le parc éolien datant du 15 janvier 8/92021, ainsi que les procédures de sécurité pour les opérateurs et les techniciens en date du 9 mars 2016, ont été transmis à l’inspection.
Moyens de lutte et de prévention extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 24 Thème : Moyens d’extinction
Le rapport de vérification des extincteurs, daté du 1 er septembre 2024, a été transmis à l’inspection. L’éolienne E1 est équipée de deux extincteurs.
Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel modifié du 26 août 2011, article 17 Thème : Essais fonctionnels et vérification des installations électriques
Les rapports de vérification électrique des éolienn es E1, E2 et E3, réalisés par Socotec lors de l’intervention du 12 juillet 2024, ont été transmis à l’inspection. L’état fonctionnel des équipements de mise à l’arrêt, de mise à l’arrêt d’ urgence et de mise à l’arrêt en cas de régime de survitesse, conformément aux préconisations du cons tructeur de l’aérogénérateur, a été testé le 27 août 2024. Les rapports correspondants ont été t ransmis à l’inspection et ne comportent aucune remarque. Enfin, le registre de sécurité a également été présenté à l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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