Inspections ICPE

ROUSSELOT ANGOULEME SAS

Installation classée à Angoulême (16000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007202778
CommuneAngoulême (16000)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées6 depuis 24 juin 2022
SIRET48458811600018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’entreprise Rousselot met en œuvre pour son usine d’Angoulême un plan d’actions d’économies d’eau dans le cadre de l’objectif défini par le groupe DARLING Ingredient. Des investissements conséquents réalisés depuis 2022 ont permis de réduire les niveaux de prélèvements dans le milieu (fleuve Charente) de façon significative. Un bilan est demandé sur les consommations et les économies d'eau de l’usine, consolidé à fin 2025 et mettant en perspective l’efficacité des actions réalisées et de celles prévues dans l’étude technico-économique transmise à l’administration. Le présent rapport rappelle à l’exploitant qu’il était autorisé à poursuivre les rejets dans les eaux claires sous réserve du respect des valeurs limites, tant en concentration qu’en flux, garantissant la compatibilité avec le milieu récepteur selon l’article 11 de son APC du /2024. Or l’autosurveillance de l’année 2025 et les derniers contrôles inopinés sur les rejets du site montrent que le rejet n’est pas compatible avec le milieu récepteur sur plusieurs paramètres. Les dispositions du I de l’article L.171-8 du code de l’environnement vont être proposées. Dans ce cadre, des propositions techniques de traitement sont attendues dans un délai court (1 mois) afin d’adapter les délais de mise en conformité avec l’article 11. Le dossier de dérogation à certains NEA-IED (sur le BREF SA) est attendu à court terme au 1 er trimestre 2026 dans le cadre du réexamen IED, il portera sur les paramètres phosphore et azote et justifiera de la compatibilité du rejet industriel de la STEP de l’usine avec le milieu de rejet (les Eaux claires). A défaut de compatibilité avec le milieu récepteur (et si le rejet s ’effectue dans les Eaux Claires), la dérogation ne pourra pas être accordée et des mesures de traitement devront être proposées dans le dossier de dérogation pour atteindre les NEA-IED. Enfin, des travaux ont été réalisés sur la plateforme de transit des boues de Magnac-Lavalette-Villars permettant d’améliorer l’ét

4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Modernisation de la STEP - Rejets aqueux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2024

Mesures de bruit à la mise en service (art. 6) Non réalisées. L'exploitant s'engage à les réaliser avec Bureau Veritas au 2nd semestre 2026 afin de pouvoir prendre en compte les périodes d'arrêt des installations en août. Réseau piézométrique (art. 8) Par lettre du 26/11/2025 adressé suite à l'inspection, l'exploitant apporte les justifications de la pertinence du réseau existant. Transfert du point de rejet des effluents industriels vers la Charente (art. 9) L'exploitant n'envisage plus de transférer le point de rejet des eaux industrielles traitées par la STEP , vers la Charente, mais de conserver celui actuel dans les Eaux Claires. En séance, l ’exploitant fait état de difficultés techniques, réglementaires et économiques pour mener à bien le transfert du point de rejet vers la Charente. Toutefois, les éléments attendus dans le cadre de l'application de l'arrêté préfectoral et justifiant cette décision n'ont pas été établis ni transmis, dans le délai prescrit. Dans son mail du 02/12/2025, l'exploitant indique que le document attendu est en cours de rédaction et qu'il sera transmis au plus tard le 31 janvier 2026. L'exploitant prévoit de prendre en compte le plan de surveillance renforcée des Eaux Claires mis en place : suivi in situ de la qualité de l'eau 4 fois par an, dont 2 pendant la période de basses eaux et une étude faune et flore du milieu. Un suivi de la qualité des Eaux claires est réalisé depuis cette année à fréquence trimestrielle. La synthèse des résultats doit être transmise à l'appui de la justification attendue citée supra. Il est rappelé que le rejet dans les Eaux Claires est conditionné à la définition de valeurs limite de rejet compatibles avec le milieu naturel selon l’article 11 du 29/07/2024. En l’état des résultats de l’autosurveillance produite par l’exploitant, et des résultats des contrôles inopinés ces 2 dernières années, cette compatibilité n’est pas établie pour l’ensemble des paramètres concernés. Ceci relève donc d’une non-conformité à l’article 11 de l’arrêté du 29/07/2024 et est passible de suites administratives. Des évolutions du process de traitement des eaux devront être proposées pour établir cette compatibilité de la qualité des rejets avec le milieu récepteur dans un délai court afin d’adapter les délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées : - Dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du présent rapport, un prog

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Bruits / réseau piézo / ETE rejet Charente

Réexamen IED

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 01/12/2024

Un dossier de réexamen IED (BREF SA) a été déposé en décembre 2024. Des dépassements sont constatés vis-à-vis de la NEA-MTD de 2 mg/l pour le paramètre phosphore. Une dérogation devra être sollicitée par l'exploitant pour cette situation qu'il ne parvient pas à améliorer. A l'appui de cette demande, l'exploitant prévoit de fournir des études physico-chimiques et écologiques sur le milieu de rejet (rivière les Eaux claires). L'impact du rejet ne devra pas dégrader l'objectif de BON ETAT ECOLOGIQUE du cours d'eau et la compatibilité milieu devra être justifiée. Selon l'exploitant, cette demande de dérogation devrait concerner une limite moyenne par mois de 7 mg/l sur le paramètre phosphore. Elle devrait être déposée, comme complément du dossier de réexamen, en mars 2026 avec l'ensemble des données consolidées. Le maintien effectif du rejet dans les Eaux Claires est conditionné par la compatibilité milieu et le respect, si nécessaire, de valeurs limites de rejets révisées pour les paramètres le nécessitant. L'inspection a attiré l'attention de l'exploitant sur la nécessité de vérifier si tous les autres paramètres de suivi de la qualité du rejet de la STEP respectent effectivement les NEA-MTD. En réponse apportée par mail du 02/12/2025, sur le paramètre azote, l'exploitant envisage également une demande de dérogation avec une limite de 40 mg/l (la limite actuelle de l'AP est de 60 mg/l) pour une NEA-MTD entre 2 et 25 mg/l. Ce point devra être pris en compte dans le document attendu en mars 2026 sur la dérogation sur le phosphore. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le dossier de demande de dérogation vis-à-vis des NEA-MTD portant sur les paramètres appropriés, dont le phosphore et l ’azote, avec tous les éléments d'appréciation pertinents. Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation aux NEA-MTD ne peut être accordée que pour des rejets compatibles avec le milieu. Aussi le dossier devra prévoir des mesures de traitement adaptées pour parvenir à cette compatibilité dans l’optique d’une dérogation, si la compatibilité ne peut être atteinte, alors le dossier devra prévoir les mesures de traitement pour atteindre la NEA-MTD sans dérogation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · dossier BREF SA

Epandage de boues de la STEP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2024

Des travaux ont été réalisés en septembre 2025 pour la rénovation de la plateforme de transit des boues de la STEP , située sur la commune de Magnac-Lavalette-Villars : - réfection du revêtement des 2 niveaux de la plateforme, - rénovation du chemin d'accès depuis la voie publique, - création d'un chemin d'accès au piézomètre amont : ces travaux permettent de répondre au constat du point de contrôle n°1 lors de la visite du site le 15/11/2023, - création d'un mur de protection du caniveau périphérique, sur la plateforme du bas : ces travaux répondent au constat du point de contrôle n°2 lors de la visite du site le 15/11/2023. (cf. photos transmises par l’exploitant) Nouveau revêtement de la plateforme Un projet est en cours avec la société REVICO visant à mélanger les boues de la STEP de la société Rousselot avec celles de cette entreprise. L'entreprise Rousselot produit environ 2500 tonnes de boues sèches par an. Sur la base d'une caractérisation des boues, les 1 ers tests de mélange ont été réalisés au printemps 2025. La société Rousselot est en attente du résultat pour démontrer l’apport agronomique. Un PAC sera à établir et à transmettre (R.181-46 du code de l'environnement) pour le nouvel exutoire des boues de l'usine d'Angoulême, que constituera la plateforme REVICO. Il est rappelé que ce dossier sera à transmettre avant la mise en œuvre du projet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées : - le protocole de test des boues Rousselot réalisé par la société REVICO - le rapport de ce test. délai : 1 mois.

Thèmes : Risques chroniques · Suivi de l'épandage

Sobriété hydrique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2023

Le prélèvement d'eau industrielle est réalisé depuis le fleuve Charente. Les volumes prélevés sont renseignés sur les applications GIDAF et GEREP . Le suivi est journalier sur l'application GIDAF. Les données depuis 1 an montrent des valeurs toutes en deçà de la limite de 7500 m3/j. L'entreprise Rousselot a établi et transmis à l'inspection des installations classées un plan d'actions de réduction des consommations d'eau. Par ailleurs, un rapport annuel de la gestion de l'eau est transmis faisant le bilan des actions de réduction et des consommations d'eau. Actions réalisées en termes d'économies d'eau Mise en œuvre du projet "Water saving" de 2021 commun à tous les sites de Darling Ingredient  mise en place de vannes modulantes pour contrôler le débit de remplissage des laveurs 3, 4, 5 et 6 (2022),  ajout de compteurs d'eau sur équipements les plus consommateurs (2023),  remplacement de 3 pompes à vide d'alimentation des concentreurs avec équipements moins consommateurs (2024),  recyclage des eaux de coupe y compris pour les peaux bovines plus consommatrices (2024)  ajout de débitmètres et de vannes pilotées pour l'arrosage des garnitures sur 38 pompes (2024),  récupération des condensats des fumées de la chaudière LOOS et réinjection en entrée de chaudière (2024). Suite à ces actions, les prélèvements d'eau dans la Charente ont diminué de 10 % entre 2023 et 2022 (- 167 km3 ) et de 18 % entre 2024 et 2022 (- 295 km3 ). Pour 2025, l'exploitant prévoit la réutilisation de l'eau en sortie d’échangeur eau-eau pour la production d’eau chaude, et la mise en service d’une unité d’ultrafiltration en remplacement d’un évaporateur sous vide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le bilan actualisé de la gestion de l'eau (consommations / économies d'eau) avec les données 2025 consolidées. Ce bilan met en perspective l’efficacité des actions réalisées et de celles prévues dans l’étude technico-économique ; le suivi des consommations est présenté en valeur absolue et en valeur spécifique ramenée à la production. Il est souhaitable que ce bilan soit renouvelé annuellement. délai : 31/01/2026

Thèmes : Risques chroniques · Economies d'eau

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité