Installation classée à Saint-Leonard (62360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a su tirer retour d'expérience des inondations de 2023. Il lui appartient encore de formaliser les mesures à adopter en cas d'alerte et de pré-alerte. Le directeur a souligné le manque de retour d'expérience collectif de ces événements (au niveau de la zone d'activités, de la collectivité ou du syndicat mixte). Ces éléments n'entrent toutefois pas dans le champ de contrôle de l'inspection.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Actions prévues en cas d'inondation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant peut suivre l'évolution du niveau de la Liane au travers du site Vigicrues et est également informé de l'évolution de la situation par le SYMSAGEB. Le secteur hydrographique ne permet pas d'anticiper une crue au niveau de l'établissement dans un délai inférieur à 1 h. Devant cette contrainte temporelle, l'exploitant a défini une stratégie de protection par priorité : d'abord les employés, ensuite les machines, puis les produits finis et enfin les matières premières. En effet, si l'inondation intervient durant le week-end, le temps d'arrivée sur site ne permettra sans doute pas de protéger l'intégralité de l'établissement. L'exploitant est invité à définir et à formaliser cette stratégie, afin que chaque opérateur puisse réagir de manière efficace et optimale. Une stratégie de pré-alerte, visant à se préparer à l'inondation (rappel des consignes, prédisposition des batardeaux, ...) mériterait également d'être mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des inondations - Gestion de crise
Redémarrage des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant a prévu les équipements pour procéder au nettoyage des installations et à l'évacuation de l'eau (pompes, cuissardes, ...). Les machines sont soigneusement nettoyées et inspectées avant leur redémarrage.8/8 Il serait pertinent de formaliser cette phase de redémarrage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des inondations - redémarrage des installations
Situation du site et références réglementaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'établissement est situé en zone rouge du PPRi de la Liane. Le règlement du PPRi prévoit pour les activités économiques dans cette zone : - la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité dans un délai de trois ans à compter de l'approbation du PPRI, qui spécifiera notamment l'aléa, la vulnérabilité de localisation, la vulnérabilité structurelle, la vulnérabilité opérationnelle et la dépendance aux réseaux ; - l'arrimage des citernes et produits polluants ; - la mise hors d'eau ou en site étanche des stockages. L'exploitant a indiqué ne pas avoir formalisé de document contenant tous les items du diagnostic de vulnérabilité précités, même s'il a la connaissance de chacun d'entre eux. Le parcours des installations a par ailleurs permis de constater la présence de bouteilles de gaz vides stockées à proximité de leur casier de stockage. L'exploitant n'a par ailleurs pas su confirmer si le casier était arrimé au sol. Enfin, au regard des événements de l'automne 2023, l'exploitant a été invité à étudier la pertinence de la localisation des produits chimiques sur rétention dans le bâtiment accueillant l'atelier numérique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Formaliser le diagnostic de vulnérabilité. Ranger les bouteilles de gaz dans leur casier de stockage et transmettre les éléments justificatifs. Confirmer que ce casier est dûment arrimé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/06/2025, article D.181-15-2
Lors de l'instruction du porter-à-connaissance pour la construction d'un nouveau bâtiment de stockage, l'exploitant a été invité à revoir son étude de dangers pour prendre en compte le risque d'inondation.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des inondations - Analyse du risque
Inondation dans les plans d'urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les événements de 2023 ont permis à l'exploitant de prendre la mesure des conséquences d'une inondation et de mettre en œuvre les moyens de protection adaptés.6/8 Une stratégie de protection des bâtiments a été élaborée avec l'achat de batardeaux permettant d'isoler les équipements stratégiques, la rehausse de murets en façade et la pose d'une peinture hydrofuge d'une hauteur de 1 mètre sur la majorité des bâtiments. Par ailleurs, des repères de crues ont été posés au niveau des zones les plus impactées, les plaques d'égouts ont été verrouillées pour éviter une inondation par débordement du réseau public. Des motopompes ont enfin été achetées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Suite aux événements de 2023 qui ont notamment rendu inopérants les onduleurs, l'exploitant a revu son protocole de sécurité avec son prestataire informatique, en créant des comptes externalisés à la place des serveurs présents sur site. Les cellules du transformateur alimentant le site sont désormais étanches.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des inondations - Maintien en sécurité des installations
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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