Installation classée à Libercourt (62820), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
La vanne d'obturation du bassin de confinement est fonctionnelle. Son accès, entravé lors de la visite, a été rétabli par l'exploitant à la suite de l'inspection. Un rappel des consignes d'accès reste attendu. Les moyens de lutte contre l'incendie vérifiés n'appellent pas d'observation.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Bassin de confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/04/2022, article 5.2.2
Le bassin de confinement est implanté dans un enclos ceinturé par une clôture d'environ 2 mètres de hauteur. L'accès à cet enclos se fait par une porte maintenue fermée, dont l'ouverture nécessite une clé. La vanne d'obturation du bassin est située à l'intérieur de cet enclos. Lors de l'inspection, il a été demandé de procéder à la manœuvre de fermeture et d'ouverture de cette vanne. L'exploitant a indiqué que la vanne est à commande manuelle et qu'il n'existe pas de commande électrique. La manœuvre a été vérifiée in situ. L'absence de commande électrique a été confirmée. Une manivelle, disponible sur site, a permis de fermer la vanne sans difficulté ; la fermeture a été effective. Il est noté que cette fermeture bloque physiquement le rejet de la pompe de relevage ; une canalisation de retour permet un renvoi vers le bassin. Il a toutefois été constaté qu'en l'absence de débroussaillage, le cheminement contournant le bassin à l'intérieur de l'enclos n'était pas praticable. L'accès à la vanne n'a pu être réalisé qu'en suivant le bord du bassin, en marchant sur la bâche d'étanchéité, dont la surface est très glissante. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a fait procéder à l'élagage de la périphérie du bassin et a transmis, par courriel du 07/08/2026, les photographies attestant de la réalisation de ces travaux. Le cheminement contournant le bassin est désormais praticable et permet d'accéder à la vanne de barrage et à la station de relevage sans circuler sur la bâche d'étanchéité. L'écart relevé lors de la visite est régularisé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/04/2022, article 15.6.2
La vérification a porté sur un robinet d'incendie armé et sur un extincteur implantés dans la cellule A2. Ces équipements étaient accessibles et leurs abords dégagés. Les étiquettes de maintenance apposées sur les deux matériels vérifiés portent la date de juin 2026. La maintenance des deux types de dispositifs a été assurée par la même entreprise. Aucune non-conformité n'est relevée sur ce point.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie - vérification et maintenance
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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