Installation classée à Bout-du-Pont-de-Larn (81660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006803867
Commune
Bout-du-Pont-de-Larn (81660)
Département
Tarn
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 31 janvier 2024
SIRET
71602051600028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Pour les points Valeurs limites Débourbeurs et Installations électriques, l'exploitant fera parvenir à l'inspection, sous les délais respectifs de deux et six mois, le rapport de contrôle des valeurs limites de rejet aqueux sur le second débourbeur ainsi que les justificatifs permettant de lever les non- conformité des contrôles de 2022 et 2023.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Valeurs limites Débourbeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d'Autorisation du 10/06/2015, article 3.3.9
L'exploitant a fait réaliser un contrôle des valeurs limites de rejets en sortie de son débourbeur de la station de lavage par le laboratoire agréé EUROFINS le 19 janvier 2024. Les résultats (DCO : 6 mg/l, MES : 6 mg/l et hydrocarbures totaux : 0,1 mg/l) sont conformes aux valeurs limites de l'article 3.3.9 de l'arrêté préfectoral d'Autorisation du 10/06/2015. Aucun contrôle des valeurs limites de rejets en sortie du débourbeur des eaux de ruissellement, n'a eu lieu depuis plusieurs année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspecteur demande à l'exploitant de faire réaliser ces contrôles sur le second débourbeur et de les lui transmettre sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’inspection constate que l'exploitant fait réaliser chaque année une vérification de ses installations électriques par l'organisme tiers agréé APAVE. Dans les derniers contrôles du 19 octobre 2022 et du 9 octobre 2023, 5 non-conformités ont été relevées. L'exploitant déclare vouloir corriger ces non-conformités pour fin juillet avant de refaire un nouveau contrôle par l'organisme tiers agréé APAVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspecteur demande à l'exploitant de lui transmettre sous 6 mois, un justificatif de levée de ces non-conformités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Nomenclature ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d'Autorisation du 10/06/2015, article 3.1
Le classement des installations classées de la société MARCEAU AMALRIC est prescrit par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 10 juin 2015. Ce classement n’a pas évolué.
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d'Autorisation du 10/06/2015, article 2.1.5
L'exploitant dispose d’un système d'aspiration de fumée avec torche aspirante dans l'atelier de chaudronnerie. Ce système, aspirant les fumées de soudures et poussières, a été installé fin 2022 et est relié à un cyclone à l’extérieur du bâtiment équipé de 2 filtres à cartouches.
Vidange Débourbeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d'Autorisation du 10/06/2015, article 3.3.4
Le site dispose de deux débourbeurs : un récupérant les eaux de ruissellement sur les aires de stationnement et de chargement, ainsi qu'un deuxième plus petit récupérant les eaux de la station de lavage. Ces deux débourbeurs sont raccordés au Thoré. Le débourbeur de la station de lavage est vidé annuellement. La dernière vidange par la société SARP SUD-OUEST a eu lieu le 22 janvier 2024. Un bordereau de suivi de déchet, dressé sous l'application Trackdéchets, est remis à l'inspecteur. Le débourbeur des eaux de ruissellement est surdimensionné et le volume de 2/3 boues est rarement atteint. Ces deux débourbeurs sont vérifiés périodiquement par l'exploitant (fréquence inférieure à l'année) est sont équipés de détecteur d'opacité, avec alarmes, situées dans 2 bâtiments à proximité des débourbeurs.
Des systèmes de désenfumage sont intallés dans les bâtiments suivants : - 5 trappes dans la partie supérieure du mur extérieur de l'atelier de chaudronnerie avec commandes manuelles pneumatiques et catouches à gaz; - 4 trappes dans la toiture de l'atelier mécanique avec commandes manuelles pneumatiques et catouches à gaz; - 5 trappes dans la toiture du hall de montage avec commandes manuelles par câble. Ces système de désenfumage sont conformes à l’arrêté du 5 août 1992 modifié.
Dans le dossier de demande d'autorisation du 15 janvier 2015, les surfaces imperméabilisées présentent un volume de stockage total de 363 m3. Une vanne d’obturation manuelle, positionnée en point bas du site, isole les eaux d’extinction d’incendie. Une procédure incendie, rappelle de fermer cette vanne en cours d'incendie. Au cours de la visite d'inspection, il est constaté que les surfaces imperméabilisées ne présentent pas de dégradation de surface. Pour atteindre la vanne d'obturation, l'exploitant doit prendre une échelle et descendre au fond d'un trou supérieur à 3 m de profondeur, fermé par un regard. L'exploitant propose de réaliser sous 2 mois un système de fermeture de cette vanne accessible depuis le regard sans prendre d'échelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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