Installations classées inspectées à Tanus

2 installations de Tanus (81190) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

DELISLE CARRIERES ET GRANULATS — Tanus (81190) 2 points de contrôle avec suites administratives
PORCI SEGALA — TANUS (81190) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

DELISLE CARRIERES ET GRANULATS — Déchets d'extraction

Arrêté Préfectoral du 09/06/2017, article 9 - Article CE21

Le plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière en date de 2018, n'a pas été révisé, dans la mesure où l’exploitant organise la gestion de son exploitation de manière à réduire au maximum la production de déchets stériles issus de l’extraction. Les stériles provenant du broyage primaire sont valorisés par recyclage et commercialisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit assurer la mise à jour de son plan relatif aux déchets issus de l’extraction, même en cas de production mineure de stériles.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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