L’exploitant a été en mesure de présenter: - Le rapport de vérification électrique au titre du code du travail n°2550658-017-1 du 10/05/2023 réalisé par l’APAVE, 9 observation ont été signalées. La société SPIE a corrigé les observation 4 à 9. Les 3 autres nécessitent une intervention dans le local haute tension et une coupure au niveau du transformateur qui est à programmer. - Le certificat Q18 n°2550658-017-1 du 10/05/2023qui conclut que l’installation présente des risques d’incendie ou d’explosion. L’exploitant déclare que la non conformité a été traitée. - Le rapport ICPE n°9658554-007-1 du 05/05/2023 concernant le raccordement à la terre et l’interconnexion qui ne comporte aucune non-co
L'exploitant déclare utiliser le logiciel X3 qui donne l'état des stocks en temps réel de l'usine de semences. Lors de la visite, l'exploitant a présenté une impression papier de l'état des stocks qui précise les produits entreposés dans chaque bâtiment représentant un schéma synthétique de l'installation. Les produits phytosanitaires sont listés avec les différentes quantités présentes. Toutefois, les informations demandées dans les alinéas 2 et 3 de l’article 1.4-I-1 sont manquantes. Les responsables du site reçoivent automatiquement l’état des stocks actualisé 2 fois par mois et ils disposent d'un accès informatique direct pour le consulter en temps réel. Demande à formuler à l’exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.