Installation classée à Lombers (81120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058100229
Commune
Lombers (81120)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
2 depuis 24 mai 2023
SIRET
35245931700017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant nous indique qu'il rencontre des difficultés pour finaliser la levée des non-conformités. Il se questionne également concernant son maintien dans la rubrique 2102-1 au vu des effectifs présent (un effectif de moins de 50 porcs ferait basculer l'exploitation hors ICPE).
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Prélèvements et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant n'a toujours pas installé un dispositif de mesure des consommations d'eau, et ne procède à aucun relevé de consommation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez nous transmettre les éléments nous permettant de lever cette non conformité.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales se rejettent dans la fosse. L'exploitant n'a toujours pas installé de gouttière évitant le mélange de celles-ci aux effluents. A noter que l'exploitant a installé les systèmes de fixation des gouttières, il nous informe qu'il ne trouve pas d'artisan pour finaliser l'installation (toitures en Everite et présence de la fosse juste derrière entraine un risque d'accident). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous fournir tous éléments nous permettant de lever cette non conformité.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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