2 installations de Lombers (81120) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 01/08/2006, article GF 1
Les garanties financières de la carrière ne sont plus c onstituées depuis le 13 octobre 2021. L'exploitant déclare être en relation avec un établissement de crédit afin de les constituer.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant n'a toujours pas installé un dispositif de mesure des consommations d'eau, et ne procède à aucun relevé de consommation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez nous transmettre les éléments nous permettant de lever cette non conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.