3 installations de Bagneres-de-Bigorre (65200) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 24/02/2016, article 33.3.25/16
L'exploitant déclare ne pas utiliser de prélèvement pour ses eaux de lavage. Les eaux utilisées ne proviennent que de la récupération d'eaux météoriques. Il lui est demandé de porter à connaissance du Préfet, l'état des ouvrages de prélèvement, ou leur éventuel abandon.
AP de Mise en Demeure du 25/02/2025, article 1
L’exploitant précise que le groupe d’aspiration autonome a fait l’objet d’un essai réalisé par les services de secours le 26 mai dernier. À ce jour, l’attestation délivrée par le SDIS à l’issue de cet essai ne lui est pas encore parvenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de deux mois, l'exploitant doit: - Transmettre les copies des attestations de réception des services de secours des deux points de défense incendie situés sur le canal, à savoir le groupe d’aspiration autonome et le point d’aspiration situé en aval de la centrale hydroélectrique.
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
Un portail, fermé en dehors des heures d'ouverture du site, constitue l'entrée principale à l'installation. Une clôture est présente autour du site ICPE sur la zone exploitée par l'actuel exploitant. Toutefois, la hauteur de 2,5 m ne semble pas, d'après l'appréciation visuelle de l'Inspection, être respectée à tous les endroits de la clôture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, justifier à l'Inspection que la clôture respecte la hauteur minimale de 2,5 m autour de son site. Si cette hauteur n'est pas respectée, l'exploitant doit informer l'Inspection des actions correctives qu'il compte mettre en place pour se mettre en confor
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.