Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Lacaune

8 installations de Lacaune (81230) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GARENQ INDUSTRIES ET SERVICES — Aménagement

Arrêté Préfectoral du 23/08/2006, article AP1

L'inspection a constaté trois points d'accès à la carrière, l'exploitant déclare qu'il en existe quatre. Seul le point d'accès principal avec le plan d'ensemble du site comporte le panneau indiquant l'identité de l'exploitant, la date de l'autorisation d'exploitation de la carrière et l'adresse de la mairie où le plan de remise en état peut être consulté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'inspection des installations classées une photo des panneaux indiquant les mentions prévues dans la prescription de l'arrêté préfectoral pour les trois autres accès.

SCS ENERTRAG LACAUNE — Dispositions constructives

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

L'inspection s'est rendue au niveau du poste de livraison électrique et de l'éolienne ESC3 et a constaté que la voie d'accès est carrossable et entretenue. Toutefois, l'inspection constate que les abords immédiats du poste de livraison et des éoliennes ne sont pas défrichés, ce qui constitue un facteur d'attractivité pour les chiroptères. L'exploitant indique à l'inspection que la prestation pour le défrichement est prévue le 27 octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de défricher les plateformes des éoliennes et les abords immédiats du poste de livraison électrique.

SCS ENERTRAG LACAUNE — Dispositions constructives

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

L'inspection s'est rendue au niveau du poste de livraison électrique et de l'éolienne EMB3 et a constaté que la voie d'accès est carrossable et entretenue. Toutefois, l'inspection constate que les abords immédiats du poste de livraison et des éoliennes ne sont pas défrichés, ce qui constitue un facteur d'attractivité pour les chiroptères. L'exploitant indique à l'inspection que la prestation pour le défrichement est prévue le 27 octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de défricher les plateformes des éoliennes et les abords immédiats du poste de livraison électrique.

Société NEXSTONE — Gestion des eaux pluviales

Arrêté Préfectoral du 30/12/2020, article 13

Les eaux de ruissellement du carreau et de la zone d'extraction sont acheminées de manière gravitaire vers un bassin de décantation. Elles peuvent également s'infiltrer sur le carreau. Le bassin de décantation correspond à une ancienne zone extraite. Aucun curage du bassin n'a été réalisé. Celui-ci présente un niveau haut le jour de l'inspection. Il n'existe aucun rejet canalisé sur ce bassin. L'exploitant indique qu'il n'a jamais constaté son débordement (sans garantie au regard de l'inactivité du site). En l'absence de rejet canalisé au milieu naturel, l'exploitant ne procède pas à l'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de s'assur

SALAISONS DU LACAUNAIS - SALACA — Lutte contre incendie

Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14

- Présence de 22 extincteurs sur le site : dernier contrôle Eurofeu le 13/11/2024, - Présence de poteaux incendie à proximité du site, mais ceux-ci ne sont pas opérationels (cf : https://deci.sdis81.fr/), - Les plans du site ne sont pas à jour (manque notamment les locaux à risque). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous fournir : - les plans à jour du site, avec localisation des locaux à risque (cuve à fioul, cuve à gaz, stockage emballage, .... pouvant constituer un risque incendie), - les démarches entreprises auprès de la commune et du SDIS Lacaune, concernant les bornes in - cendie en projet à proximité du site.

ROUSSALY — Lutte contre incendie

Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14

L'établissement dispose d'extincteurs (dernier contrôle le 15/03/2025 EUROFEU) Présence de poteaux à incendie (124-0043 - 110 m3/h), à noter que le centre de secours est à proxi- mité de l'établissement. Présence d'un plan des locaux avec itinéraire d'évacuation, emplacement extincteurs, commande de désenfumage, déclencheur d'alarme, locaux électriques ... et rappelant les numéros des se - cours. Néanmoins, les plans ne concerne pas l'ensemble des locaux à risque présent sur le site, et notamment les installations extérieures, les zones de stockage... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous fournir un plan des locaux à risque couvrant l'ensemble du site.

SALAISONS OBERTI — Eau

Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 37

L'établissement dispose d'une convention avec la STEP urbaine de Lacaune en date du 24/06/2016. Les dernières analyses (sur 24h) sont conformes aux VLE réglementaires, ainsi qu'à la convention. Néanmoins, il n'y a pas de mesure de débit ni de SEH. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Veuillez vérifier et modifier le contrat avec EUROFINS et justifier du calcul du débit ainsi que l'analyse des SEH sur les prochaines analyses.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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