2 installations de Haguenau (67500) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 28/12/2015, article 7 .2.2
Le jour de la visite, l’inspection a constaté que la hauteur des déchets entreposés dans la zone réservée aux déchets industriels banals dépasse 3,5 mètres, pour une hauteur de mur de stockage en blocs béton d’environ 2,5 mètres. Cette situation constitue une non-conformité au regard de la prescription contrôlée.
AP Complémentaire du 24/11/2020, article 2
Les mesures réalisées en août 2024 montrent le respect des flux et des concentrations réglementaires. Toutefois, il a été relevé que la conduite n°6 présente une vitesse d’éjection inférieure à la valeur réglementaire de 5 m/s , avec une vitesse mesurée de 2,9 m/s, alors que lors des mesures effectuées en avril 2022, cette vitesse atteignait 25 m/s. L’exploitant a indiqué qu’un dysfonctionnement du conduit pourrait être à l’origine de cette baisse de vitesse. Il lui appartient, en conséquence, de réaliser de nouvelles mesures sur la conduite n°6, en s’assurant du respect des vitesses d’éjection réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.