Installation classée à Duppigheim (67120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a répondu à l'ensemble des points de la mise en demeure du 17 septembre 2018.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17 septembre 2018, article 1
Par arrêté préfectoral du 17 septembre 2018, l'exploitant a été mis en demeure concernant l'absence de détection incendie dans le bâtiment de stockage des produits chimiques. L'exploitant a installé 3 détecteurs incendie dans le local de stockage des produits chimiques reliés à la centrale de détection incendie de l'ensemble du site. Cette centrale incendie est associée à un système de télésurveillance pour informer les responsables du site en dehors des heures ouvrées. Le rapport de vérification de la mise en service de la centrale incendie date du 6 septembre 2021. Le rapport de raccordement de la télésurveillance date du 9 novembre 2021. L'exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 17 septembre 2018 de respecter les dispositions concernant les points suivants : - absence de registre de suivi des déchets, - le volume de confinement des eaux d'extinction incendie est insuffisant, - l'absence de rétention sous les produits dangeruex stockés, - l'absence d'indication des dangers et noms des substances sur les bains de traitement et sur les produits usés, - l'absence de détection incendie dans le local de stockage des produits chimiques, - l'absence de contrôle annuel des rejets d'eaux pluviales et des rejets atmosphériques des lignes de process, - l'absence de protection contre la foudre et d'analyse du risque foudre. Lors des inspections du 9 avril 2019, 27 janvier 2021 et 18 janvier 2022, il a été constaté que l'exploitant a répondu à la mise en demeure du 17 septembre 2018 sur l'ensemble des points cités ci-dessus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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