Installation classée à Béziers (34500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle ponctuel des émissions réalisé au second semestre 2025 a mis en évidence des dépassements des valeurs limites d’émission (VLE) réglementaires pour l'ammoniac (NH3) et le dioxyde de soufre (SO2). Par ailleurs, à l'occasion des mesures de P-FAS prescrites par l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024, le paramètre HF a été mesuré avec une valeur supérieure à la VLE définie par l 'article 3.2.4.2 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2015. Compte-tenu de l'absence de dérive constaté par les appareils de mesure en continu lors du contrôle de conformité de ceux-ci, ni par la surveillance environnementale mise en place autour du site, afin de déterminer si ces écarts présentent un caractère ponctuel ou s'ils traduisent une dérive structurelle du système de traitement des fumées, l'exploitant doit transmettre à l’inspection, dès sa réception, le rapport complet du contrôle réglementaire semestriel de l’année 2026. Si ce dernier contrôle confirme la persistance des non-conformités, une proposition de mise en demeure de présenter un programme détaillé de mesures correctives visant à rétablir la conformité de l'installation pourra être proposé à Madame la Préfète de l'Hérault.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Emissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 3.2.4.2
Les résultats du contrôle inopiné mené par l'organisme agréé DEKRA les 22 et 23 septembre 2025 ont mis en évidence des dépassement des valeurs limites d'émissions (VLE) pour deux paramètres NH3 et SO2 respectivement à 38,7 mg/Nm3 et 51,3 mg/Nm3. Ces résultats ont été comparés à ceux des analyses en continu mis en place sur le site qui ne font état d'aucun dépassement des VLE. L'exploitant a fourni également le rapport de la société SOCOTEC du 26 septembre 2025 relatif au test annuel de surveillance (AST) des systèmes automatiques de mesures (AMS). Ce système est composé d'un analyseur multi-gaz : O2, CO, NO, NO2, COVT, H2O, HCL, HF, SO2 et NH3, d'un système de mesure de débit, de pression et de température et d'un analyseur de poussières. Les tests de variabilité et de validité de la fonction d'étalonnage présentés par le rapport confirme la conformité de l'AST qui garanti le bon fonctionnement des AST. Par ailleurs, le rapport d'Atmo Occitanie de février 2026 relatif à la " Qualité de l’air autour de l’incinérateur de boues" (analyse sur un mois pendant le printemps) confirme qu'il n'y a aucune pollution chronique de l'air par le NH3 et le SO2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à un nouveau contrôle des émissions effectués par un organisme accrédité afin de vérifier la conformité de l'ensemble des paramètres. Le rapport de contrôle doit être transmis dès réception à l'inspection. En cas de non-conformité des paramètres NH3 et SO2une proposition de mise en demeure de présenter un programme détaillé de mesures correctives visant à rétablir la conformité pourra être proposé à Madame la Préfète de l'Hérault.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission en concentrations et en flux dans les rejets atm
Surveillance et conduite de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 2.1.2
L'accès au bâtiment abritant les installations d'incinération est réalisé à partir de la voirie centrale de la station d'épuration via un portail fermé en dehors des périodes de présence du personnel. Un accès secondaire est possible, en contournant les bassins clarificateurs. Ce circuit est le trajet emprunté par les services de secours car il dessert les poteaux incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 2.1.2.2
5/9 L'ensemble des installations est géré par un système de supervision, installé dans la salle de contrôle générale de la station d'épuration, dans le bâtiment d'exploitation. Les alarmes liées au fonctionnement des installations et aux mesures des émissions en continu sont reportées sur le logiciel de supervision. L'accès à ce bâtiment est distinct des autres ouvrages afin de permettre la mise en sécurité des installations en toutes circonstances.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 2.2.1
Il a été constaté la présence des produits suivants : - un silo de bicarbonate, - un contenant d'urée, - des bouteilles d'azote, - des big bags de sables.
Thèmes : Risques accidentels · Réserves de produits ou matières consommables
Emissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 2
L'analyse des substances PFAS a été effectuée sur la base de prélèvements réalisés les 24 septembre 2025 et 25 septembre 2025, selon la méthode officielle de référence (OTM45) exigée par l'arrêté ministériel pré-cité. Le rapport associé de la société l'APAVE, accrédité COFRAC, date du 06 mars 2026. Le rapport indique que la somme des PFAS réglementaires a une concentration sur gaz sec (ramenée à 11 % d'O₂) de 0,00 ng/m03 et un flux massique de 0,00 g/h. Les composés individuels sont inférieurs à la limite de quantification de l'analyse (C<LQanalyse). Concernant le paramètre acide fluorhydrique (HF), ce rapport de contrôle affiche une concentration de 4,54 mg/Nm3 pour une valeur limite d'émission (VLE) de 1 mg/Nm3 telle que définie par l'article 3.2.4.2 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2015. L'inspection a comparé le contrôle de la société APAVE avec le contrôle inopiné effectué par la société DEKRA les 22 septembre et 23 septembre 2025 qui ne met pas en évidence de dépassement de cette VLE. Ces données ont également été croisées avec celles de l'analyseur en continu du site qui n'ont pas mis en évidence de dépassement et le rapport d'Atmo Occitanie de février 2026 relatif à la "Qualité de l’air autour de l’incinérateur de boues" (analyse sur un mois pendant le printemps) qui confirment qu'il n'y a aucune pollution chronique de l'air par le HF. 9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 ne prescrit pas de VLE. Ainsi, ce dépassement ponctuel en HF sur cette analyse ne permet pas de conclure à une non-conformité. Toutefois, une attention particulière devra être apportée au paramètre HF lors des prochains résultats des analyses semestrielles effectuées par un organisme extérieur dans le cadre de l'application de l'article 3.2.4.2 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2015.
Thèmes : Risques chroniques · Analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosp
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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