Lors de la visite, l’inspection constate que le site dispose de 8 chambres de mûrissage, or le dossier d’enregistrement prévoyait 7 chambres de mûrissage. Suite à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis un registre des quantités traitées. Le registre permet de constater que le site a traité 302 jours sur l’année 2025 avec une moyenne journalière de 10.55 tonnes, soit une quantité totale annuelle de 318.225 tonnes. Ce registre permet de constater que le site ne respecte pas la quantité maximale journalière de traitement soumis au site, qui est de 15 t/j. L’inspection constate que le site ne respecte pas sa quantité de traitement journalière au moins sur 72 jours dans l’année, et la qu
L'exploitant a présenté la fiches de données de sécurité (FDS) des fluides frigorigènes, et n’a pas fourni la FDS du gaz azéthyl. Non-conformité n°1 : Contrairement à l’article 9 de l’arrêté Ministériel du 14/12/2013, l’exploitant n’a fourni la fiche de sécurité de l’azéthyl.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.