Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L’exploitant n’a pas, à ce jour, fait réaliser l’audit externe de ses procédures de prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI) dans l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conclusion : L’exploitant doit faire réaliser l’audit de ses procédures de prévention de la dispersion des granulés de plastiques industriels dans l’environnement par un organisme certificateur habilité et accrédité. Il devra également mettre à disposition du public, sur son site internet, une synthèse du rapport d’audit. 9/9
Le jour de l'inspection (04/08/2025), les 3 fours d'incinération des déchets étaient en fonctionnement. Toutefois, les représentants de l'exploitant ont indiqué avoir initié le processus d'arrêt du four n° 2 à 12h30 pour un "forfait de grille", i.e les grilles du four présentaient un dysfonctionnement ne permettant pas d'assurer une combustion optimale des déchets. L'exploitant prévoyait un redémarrage du four n° 2 avant la fin de la semaine mais le four n° 2 n'a pas redémarré pendant la période du contrôle inopiné (du 04/08 au 11/08). Au niveau des pupitres de contrôle de la salle de commande, l'Inspection a pu constater que le système affichait des unités de traitement des effluents gazeux
L'isolement des réseaux est réalisé par arrêt du relevage au niveau de l'entrée du site. Lors de la visite il est constaté que l'emplacement du dispositif n'est pas clairement signalé sur site ni sur les plans de sécurité. L'exploitant doit mettre en place une signalisation et compléter les plans pour indiquer l'emplacement du dispositif, compléter les consignes pour intégrer l'isolement du réseau et s'assurer que le personnel est bien formé à sa manoeuvre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.