BORNES FRERES (ex LUX METAL (ex COMETAL) — Rétention des pollutions accidentelles
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11 IV
Le site dispose d’une vanne guillotine permettant de retenir les eaux sur le site. Sa présence a été constatée par l’Inspection. Mais l’exploitant ne peut garantir le bon fonctionnement de cette vanne qui n’est d’ailleurs pas physiquement repérée sur le site (mais elle apparaît bien sur le plan de réseaux). En outre, l’exploitant n’est pas en mesure d’indiquer le volume d’eau nécessaire à confiner en cas d’incendie, ni si le site (dont la dalle extérieure, en bon état et a priori étanche, est en pente vers le fond du site) est en capacité de retenir un tel volume. 11/12Non-conformité : l’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’être en capacité de retenir sur le site