Inspections ICPE

ISDND irr REMOLLON

Installation classée à Remollon (05190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100038578
CommuneRemollon (05190)
DépartementHautes-Alpes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées3 depuis 1er février 2024

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les sondages et les prélèvements se sont déroulés dans de bonnes conditions. Le bureau d'étude Dryoptéris s'est assuré de protéger deux espèces arbustes de la pelleteuse mécanique : le baguenaudier et l'argousier. Préserver ces deux espèces d'arbuste permet de protéger indirectement deux papillons : l'Azuré du Baguenaudier et le Sphinx de l'Argousier. Les résultats bruts ont été transmis par la Générale du Solaire par courriel du /2026. L'Inspection des installations classées attend maintenant une proposition de réhabilitation de l'ancienne décharge communale conformes aux échanges techniques conduits dans le cadre de l'instruction de dossier PC.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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