Installations classées inspectées à Saint-Martin-de-Queyrières
2 installations de Saint-Martin-de-Queyrières (05120) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SOCIETE ROUTIERE DU MIDI— SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (05120)4 points de contrôle avec suites administratives
SOCIETE ROUTIERE DU MIDI — Plan de masse avec la localisation des différents stocks , déchets...
Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 4 et 19
Le ou les plans doivent être mis à jour et notamment le plan d'évacuation des eaux pluviales susceptibles d'être polluées et transitant par le décanteur -séparateur ainsi que la localisation du rejet au milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de nous fournir des plans à jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.