Installation classée à Rognac (13340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La gestion de la sûreté du site fait l'objet de différentes procédures. La mise en oeuvre des procédures est documentée garantissant ainsi une traçabilité des opérations.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Clôture : caractéristiques - intégrité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 4
L'inspection du périmètre a révélé des zones où la hauteur de la clôture est inférieure aux 2m50 prescrits. En raison de la présence d'aménagements fixes et de blocs de pierre en pied de clôture, le point de départ du niveau fini du sol extérieur réduit la hauteur réelle de la clôture. L'exploitant s'est engagé à supprimer les blocs de pierres et à rehausser la clôture aux abords des structures fixes afin de garantir les 2m50 prescrits. Par ailleurs, aucune dégradation de la clôture n'a été constatée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, sous 15 jours, à l'inspection les éléments justifiant de la mise en conformité du site au regard du point contrôlé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 4
L'inspection a constaté que l'exploitant assure une mise en œuvre conforme de ses Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). La maintenance de l'enceinte et des ouvrages de sûreté fait l’objet de procédures, notamment la procédure maintenance MAN-TEC-002. Tout événement, dont les anomalies, est tracé via le cahier de quart et, le cas échéant, les actions correctives sont pilotées par des demandes d'intervention dans la GMAO.5/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 4
Les accès au site sont sécurisés par des dispositifs de verrouillage de haute sécurité (type clé Deny) dont la gestion des clés est strictement encadrée par l'exploitant. Des manuels de sécurité ont été établis ou en cours de validation pour assurer la gestion de la sûreté du site, notamment : l'instruction Sécurité MAN-HSE-INST-038 définit la conduite à tenir par le chef de quart en cas d’alarme intrusionsur les installations de GEOSEL, • le Plan de Sûreté MAN-DIR-FMA-25-060 - en cours de validation - détaille les actions et dispositifs mis en oeuvre par l'exploitant, principalement pour gérer l'intrusion. L'exploitant a présenté les différentes barrières mises en œuvre. La sûreté du site s'appuie sur une protection complète, associant moyens matériels, techniques et humains afin de garantir l'intégrité du périmètre. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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