L'inspection a été l'occasion de rappeler à l'explo itant que la zone sécheresse à surveiller par ce dernier n'est pas la zone d’implantation du site mais la zone de prélèvement majoritaire de ses eaux consommées. En conséquence, celui-ci doit demander la provenance de son eau potable à son fournisseur d'eau, plus particulièrement les codes de masse d'eau. Les éléments de réponse devront être transmis à l'Inspection des installations classées.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Présence de compteurs et suivi de consommations d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Un compteur principal permet de suivre les quantités d'eau qui approvisionnent le site. En complément l'exploitant a mis en place deux sous -compteurs. Un premier dédié au suivi de la consommation d'eau liée l'activité de lavage et un second dédié à l'eau utilisée pour la fabrication d'eau chaude (chaudière). Ces compteurs sont relevés tous les jours, et les r elevés sont enregistrés sur un registre informatique qui a été présenté à l'inspection le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/1992, article 5
L'approvisionnement en eau du site est exclusivement effectué par la régie des eaux du pays d’Aix. L'exploitant déclare l'absence de forage exploité sur le site. En 2023 la consommation d'eau sur le site est de 3 340 m³ à laquelle s'ajoute la consommation d'eau incendie. En 2023, par extrapolation la consommation du réseau incendie s'élève à environ 232 m 3 (index au 10/10/2023 : 1765, et index au 31/07/2022 : 1488, soit 277 m 3 pour 436 jours). Soit un total annuel d’environ 3 572 m³ ( 3 340 m³ + 232 m³). A noter que le site est soumis à POI (plan d'opérat ion interne), ce qui l'oblige à réaliser régulièrement des exercices pour s'entraîner à gérer des scénarios accidentels. Le jour de la visite, l'exploitant ne connaissait p as précisément la provenance de son eau d'approvisionnement. Suite à la visite, par mail du 21/02/2024, l'exploi tant précise que de son fournisseur lui a indiqué que l'approvisionnement d'eau du site se fait via le Canal de Provence. Cette information n'est pas suffisamment précise pour permettre à l'exploitant de définir précisément la zone à surveiller dans le cadre des arrêtés sécheresse départementaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demandera plus précisément à son fourn isseur le code masse d'eau concerné (généralement constitué de lettres et de chiffres de type FRDX0000y ) et l'indiquera à l'inspection.
Déclaration en période de sécheresse (niveau d’alerte renforcée, crise)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-IV
La consommation annuelle du site s’élève en 2023 à 3 572 m³, les prélèvements d’eau étant inférieurs à 10 000 m 3/an, le site de Rognac n'est donc pas soumis à cette exigence.
Référence contrôlée : Autre du 20/03/2023, communication DREAL
L'exploitant indique que son PSH est en cours de rédaction. Une réflexion est également en cours pour étudier toutes les possibilités en termes de réduction des consommations d'eau. L'exploitant précise qu'à ce jour, le site n'a pas mis en place d'installation de recyclage car la station fonctionne avec un système à décantation qu i entraînerait une problématique de doublement des circuits d'eau et d'adaptation des p ompes. Par ailleurs le site est soumis à des contraintes réglementaires liées aux lavages dans l e secteur alimentaire qui impose notamment des quantités d'eau minimale à utiliser par lavage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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