4 installations de Signes (83870) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 26/06/2024, article Annexe 1 – nota 7
En 2025, l’activité de l’établissement a été perturbé par un changement de clientèle entraînant une baisse très temporaire des volumes d’eau prélevée. Par conséquent, les volumes de référence présentés dans le PSH sont inférieurs à ceux d'une année représentative. Ces volumes de référence sont donc à revoir.
Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
Les éléments mentionnés au II de l'article 4 ne concernent pas les établissements mentionnés à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30/06/2023. La liste des milieux de prélèvement, des volumes d'eau prélevés associés à chaque milieu de prélèvement, ainsi que les codes masses d'eau figurent dans le PSH de l'exploitant. Des synthèses trimestrielles et annuelles des prélèvements figurent dans le PSH. La source d'alimentation du site (canal de Provence) est équipée d'un compteur totalisateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le PSH doit être mis à jour au regard des données 2025 (notamment les évolutions trimestrielles des prélèvements et les indicateurs de production)
Code de l’environnement du 26/10/2023, article L.512-7
Le 9 septembre 2025 à 14H00, l’inspection des installations classées s’est déplacée à Signes au 850 Plan de Chibron au lieu de stockage des véhicules hors d’usages sur les parcelles cadastrées 0L 0611, 0L 0744, 0L 742, 0L 0746 et 0L 353 dans le cadre du suivi de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 mars 2024. Il a été constaté les éléments suivants : - sur les parcelles 0746, 0353 et au sud de la parcelle 0742 : une vingtaine de véhicules hors d’usage ainsi que des pièces détachées (portes, pneus, etc.). La surface totale calculée est supérieure à 100 m². Ces véhicules accidentés, partiellement ou fortement déséquipés ou démantelés ainsi que des pièces automobiles issues de ces démo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.