Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5 Thème·s : Autre, bornage
Lors de l’inspection, un contrôle par sondage des bornes délimitant le périmètre d’autorisation a été effectué au niveau du secteur sud-ouest de la carrière. Aucune borne n’a pu être retrouvée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 3 mois, contrôler la présence des bornes sur l’ensemble du périmètre d’autorisation et repositionner les bornes manquantes. Un plan, ainsi qu’un reportage photographique des bornes géolocalisées, sera transmis à l’inspection des installations classées selon le même délai.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.