Installation classée à La Roquette-sur-Siagne (06550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006413792
Commune
La Roquette-sur-Siagne (06550)
Département
Alpes-Maritimes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
7 depuis 23 mars 2022
SIRET
87903567300026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'exploitant ne dispose pas d'un registre de suivi des déchets conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du /21 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement. Certaines informations sont soit absentes, soit incohérentes. Il convient de rappeler que l'exploitant a déjà fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du /23 pour lui imposer la tenue d'un registre de suivi des déchets conforme aux dispositions réglementaires susvisées. La traçabilité des déchets de leur production à leur élimination ou valorisation finale en France ou à l’étranger est fondamentale pour pouvoir vérifier le respect de la hiérarchie des modes de traitement, identifier les différents acteurs de la chaîne et engager leur responsabilité lorsque les déchets sont abandonnés ou gérés de manière illicite.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Registre des déchets entrants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
L'examen des registres de déchets qui nous a été transmis le 25/02/2026 fait apparaître les informations suivantes concernant la provenance des déchets depuis la principauté de Monaco, selon leur nature. Site de La Roquette: 15 01 01 - carton (Monaclean) 17 01 07 - mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06, selon la répartition suivante: Géotech• ITB• LJ Construction• Société de Construction Monégasque• 17 02 01 -Bois, selon la répartition suivante: Géotech• ITB•5/10 LB MC Terrassement• LJ Construction• Monté Carlo Moving• Société de Construction Monégasque• 17 05 04 - terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03, selon la répartition suivante: Géotech• LJ Construction• Société de Construction Monégasque• 17 06 04 - membrane bitumineuse LJ Construction• 17 09 04 - déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03, selon la répartition suivante: Géotech• ITB• LB MC Terrassement• LJ Construction• Neobat SARL• Société de Construction Monégasque• 20 02 01 - Déchets biodégradables, selon la répartition suivante: Géotech• ITB• LB MC Terrassement• LJ Construction• 20 02 03 - DAE/Encombrants (autres déchets non biodégradables), selon la répartition suivante: Géotech• ITB• LB MC Terrassement• LJ Construction• Monté Carlo Moving• Société de Construction Monégasque• Site de Nice: 15 01 01 - carton: Monaclean 17 01 07 - mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06, selon la répartition suivante: ITB• LJ Construction• SCM• 17 02 01 -Bois, selon la répartition suivante: ITB = 0,88t• SCM = 1,18 t• 17 05 04 - terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03, selon la répartition suivante:6/10 ITB = 9,42 t• SCM = 13,08 t• 17 09 04 - déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03, selon la répartition suivante: ITB• LJ Construction• SCM• 19 12 01 - Papier/Carton (Mona clean) 19 12 09 - Gravats (MCM) 19 12 12 -DAE/Encombrants, selon la répartition suivante: Monaclean• SCM• 20 02 03 - DAE/Encombrants, selon la répartition suivante: ITB• LJ Construction• MONACLEAN• SCM• Le registre fait apparaître l'adresse des sièges sociaux des différentes sociétés expéditrices domiciliées à Monaco, mais pas celles des lieux de productions des déchets (chantiers, etc.). Il n'est donc pas possible, sur la base du registre
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Amende
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant nous a adressé à 2 reprises une copie de son registre de suivi des déchets au titre de l'année 2025. Celui qui nous a été adressé en octobre 2025 comporte l'ensemble des items requis à l'article 2 de l'arrêté du 31/05/2021. Le registre qui nous a été adressé en mars 2026, suite à notre inspection ne comprend plus les items suivants pour les flux sortants de l'installation. - le code du traitement qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets; - la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement. Les registres de sortie des déchets des 2 autres installations suivantes ont été transmis à l'inspection: - site BG environnement situé au [adresse]e Bruxelles à Vitrolles L'examen de ces 2 registres fait apparaître également l'absence des informations susvisées (code et qualification du traitement)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Amende
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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