Cette visite s'inscrivant dans le plan pluriannuel de contrôle n'a pas relevé de non-conformité sur les points contrôlés. Les différents thèmes abordés sont maitrisés et suivis par l'exploitant.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Exploitation sous le niveau de la nappe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 11.6
Lors de l'inspection, l'exploitant présente l'extraction réalisée depuis la dernière visite. La carrière a exploité 180kt depuis ce début d'année et n'a pas descendu en côte d'exploitation depuis la dernière visite (niveau bas actuel à 290m NGF) Ainsi, il ne s'est pas rapproché du niveau de la nappe et la conclusion de la précédente inspection reste identique : cette prescription n'est à ce jour pas applicable.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 4.4.5
A la suite de la visite, l'exploitant a fait parvenir à l'inspection l'évaluation demandée par la prescription, comprenant l'estimation de la part de PM10 pour l'année 2025. Le document n'appelle pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 18.5
L'exploitant a bien reçu l'alerte pollution atmosphérique du 28/05/26 (transmise depuis la cimenterie) et a diffusé des consignes à son personnel concernant la conduite à tenir. L'exploitant présente son protocole de surveillance des émissions de poussière dans lequel sont mentionnées les actions à mener lors de ces épisodes d'alertes de niveau N1 et N2. Par défaut, à chaque période estivale, l'exploitant renforce l'arrosage de ses pistes et expose le fait qu'une attention particulière du voisinage est portée à cette problématique. Il a par ailleurs acquis une seconde arroseuse ce qui permet une plus grande efficacité.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 24.4
L'exploitant présente une procédure "Gestion des déchets" dans laquelle sont détaillés les différents types de déchets générés par l'installation ainsi que leur quantité maximum théorique présente sur site. Par exemple : Déchets dangereux : aérosols usagés vides : 1 fût de 220L dans l'atelier• Les contenants de déchets suivants ont été contrôlés : Batteries usagées• Huiles usagées• Aérosols usagés vides• Les stockages sont conformes et n'appellent pas de remarque particulière. L'ensemble des stockages de produits / déchets liquides sont sur rétention. 6/7
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 25.4
L'exploitant présente son dernier rapport de vérification électrique, daté de septembre 2025. Ce dernier fait état d'une installation exempte de non-conformités.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 30.5
Lors de la visite, l'exploitant décrit le passif sur ces mesures : Suite à l'APC de 2023 et l'abandon de la butte dite "ONF", seule la mesure concernant les hibernaculums est applicable à ce jour • Ces derniers ont fait l'objet d'un suivi qui a révélé leur inefficacité, probablement dû à des soucis d'infiltration d'eau • Suite à ce constat et aux préconisations de leur assistance à maitrise d'ouvrage, les hibernaculums ont été reconstruits sur des points plus adaptés (tout en restant dans la zone prévue) • Ces nouveaux ouvrages feront l'objet du suivi prévu et un rapport sera édité en 2026•7/7 permettant de faire une première évaluation de leur efficacité. Les ouvrages ont ensuite été visualisés sur le terrain, sans remarque particulière.
Thèmes : Autre · Surveillance des mesures en faveur de la biodiversité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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