SOCIETE NOUVELLE DE GALVANOPLASTIE (SNG) — Situation administrative
Arrêté Préfectoral du 21/06/2004, article 1.2.1
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui confirmer la liste des activités exercées sur le site. L'inspection des installations classées constate que les rubriques et les classements listés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation n°12538 délivré par l'administration en date du 21/06/2004 ne sont plus à jour. En effet, la nomenclature a : - modifiée par le décret du 09/04/2019 les rubriques 2564 et 2565, - supprimée par le décret du 03/03/2014 pour la rubrique 1111. Au vu des activités constatées, l'exploitant dispose de plusieurs cuves avec un volume total supérieur à 1500 litres et relève bien au minimum de la rubrique 2565 à enregistrement et est donc soumis au