Installations classées inspectées à Saint-Barthélemy-d'Anjou
9 installations de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ANGERS LOIRE METROPOLE— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)5 points de contrôle avec suites administratives
COINTREAU SAS— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)3 points de contrôle avec suites administratives
EUROVIA CHATEAUPANNE— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)1 point de contrôle avec suites administratives
ORTEC ENVIRONNEMENT— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)3 points de contrôle avec suites administratives
PAUL GRANDJOUAN SACO— Trélazé (49800)2 points de contrôle avec suites administratives
POLYVALOR— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)4 points susceptibles de suites
KOLMI HOPEN (SAS)— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)aucune suite administrative proposée
ANGERS LOIRE METROPOLE— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
COINTREAU SAS — Collecte et traitements des rejets liquides
Arrêté Préfectoral du 21/04/2006, article 11.2
Les eaux résiduaires industrielles font l'objet d'un dégrillage, d'un brassage + aération, d'une neutralisation pH avant leur envoi vers la station de la Beaumette. Les condensats des compresseurs sont captés et traités dans la station d'épuration. Cette configuration n'est pas celle prévue par l'arrêté préfectoral qui prévoit une élimination en tant que déchets. Des justifications sont attendues concernant le rejet des purges de déconcentration des tours aéroréfrigérantes. La convention de raccordement du 18/12/2007 précise : Article 3 : eaux pluviales et eaux de refroidissement précise: "Ces eaux ne sont pas admises au réseau eaux usées. Le rejet au réseau pluvial est à solliciter auprès d
L'exploitant déclare avoir mis en place un suivi post-exploitation de la décharge depuis 2011. L'inspection dispose des derniers suivis analytiques des pié zomètres, du plan d'eau n°5 et du ruisseau des Lapins, en date de décembre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre : les rapports d'analyses du suivi des piézomètres, du plan d'ea u n°5 et du ruisseau des Lapins au titre des années 2023 et 2024 ; un mémoire sur l'état du site accompagné d'une synthèse d es mesures effectuées depuis 2011. Le mémoire comprendra les éléments suivants : la synthèse des résultats de suivi analytique sur
L'inspection des installations classées constate que l'exploita nt connaît l'état de ses stocks de déchets dangereux grâce à son logiciel interne Ortec GEODE, lié à Trackdéchets. La quantité de déchets dangereux liquides présente sur site l e jour de l'inspection est de 21,03 tonnes d'eau hydrocarburée. Pour ce qui concerne le stock de déchets non-dangereux, l'es timation se fait sur la base des volumes de stockages présents sur site, soit : - 30 m³ de DIB ; - 10-12 m³ de ferraille ; - 5 m³ de gravats ; - 5 m³ de carton ; - un petit conteneur de papiers. Ces quantités sont toutes en dessous des seuils de déclaration des rubriques 2711, 2713, 2714. L'inspection des installations classées note
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe V.II - art. 1.4.I
La société DHL est l’unique locataire des 6 cellules de s tockage d’une surface d’environ 5 000 m² de la plateforme logistique et y entrepose principalement des produits alimentaires secs et liquides et des produits d’hygiène et d’entretien. Depuis la dernière inspection, l’exploitant (SCI ANGERS MARLY LOGISTICS INVESTMENTS) a transmis un dossier de port er à connaissance (PAC) de modifications notables reçu le 31/12/2021 qui est en cours d’instruction (ajout des rubriques 4755-2 et 4801 sous le régime de la déclaration et des rubriques 4755-1, 4510, 4511 et 4741 à un niveau non classé dans l’entrepôt). Les produits stockés dans les cellules sont donc : - des produits combustibles relevant p
L'exploitant déclare avoir réalisé une campagne de mesures de nuisances sonores en 2017. Une nouvelle campagne a été réalisée en janvier 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : transmettre les résultats de la campagne 2017 sous 15 jours; transmettre les résultats de la campagne 2024 dès réception.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.