Inspections ICPE

COQUARD JEAN-YVES

Installation classée à Guenrouet (44530), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006307134
CommuneGuenrouet (44530)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées4 depuis 15 juillet 2025
SIRET35030143800056

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection du 9 juin 2026 a permis de constater le démarrage des opérations de résorption du site avec l'évacuation de 114 véhicules hors d'usage depuis avril 2026, réduisant le stock à environ 180 VHU. Toutefois, l'exploitant réalise des opérations de dépollution de VHU sans disposer de l'enregistrement requis au titre de la rubrique n°2712 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. La présence de pièces issues des véhicules (moteurs, pneumatiques, batteries, pots catalytiques, éléments plastiques) stockées sur le site ainsi que la poursuite d'apports de matières ont également été constatées. En outre, les certificats d'immatriculation des véhicules n'ont pas pu être présentés lors de l'inspection. Ainsi, malgré une évolution favorable de la situation, les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 3 septembre 2013 et du 21 août 2025 ne sont pas pleinement respectées.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Respect de la mise en demeure du 03/09/13 et de l'AP de suspension 21/08/25

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2025, article 1 et 2

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Cessation d'activité VHU illégal

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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