Installation classée à Guenrouet (44530), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 9 juin 2026 a permis de constater le démarrage des opérations de résorption du site avec l'évacuation de 114 véhicules hors d'usage depuis avril 2026, réduisant le stock à environ 180 VHU. Toutefois, l'exploitant réalise des opérations de dépollution de VHU sans disposer de l'enregistrement requis au titre de la rubrique n°2712 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. La présence de pièces issues des véhicules (moteurs, pneumatiques, batteries, pots catalytiques, éléments plastiques) stockées sur le site ainsi que la poursuite d'apports de matières ont également été constatées. En outre, les certificats d'immatriculation des véhicules n'ont pas pu être présentés lors de l'inspection. Ainsi, malgré une évolution favorable de la situation, les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 3 septembre 2013 et du 21 août 2025 ne sont pas pleinement respectées.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Respect de la mise en demeure du 03/09/13 et de l'AP de suspension 21/08/25
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2025, article 1 et 2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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