L'exploitant déclare faire réaliser des rondes sur l'ensemble des zones d'activité à la fermeture du site. Ces rondes sont réalisées munies d'une caméra thermique portable. Les rondiers signent la feuille d'émargement . L'exploitant a transmis les éléments de justification de réalisation de ces rondes (feuilles d'émargement). Les rondiers sont informés de la nécessité d'une ronde à réaliser en fin de journée, des zones d'entreposage à contrôler (zones d'entreposage des déchets combustibles) et disposent du matériel adapté à ce contrôle (caméra thermique portable). Cependant, ces consignes n'ont pas été formalisées dans un document à l'usage des rondiers. Des apports de déchets issus des déch
GEVAL — PFAS - Réalisation des campagnes d'analyse
Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L'exploitant indique ne pas avoir réalisé de campagnes d'analyses concernant les PFAS sur le site de l'ISDND de la Malnoue à Rezé. Un courrier de la DREAL, transmis en mai 2025 et demandant la réalisation de ces campagnes de mesures de substances de type PFAS, n'a pas été reçu par l'exploitant. L'exploitant s'est engagé à réaliser prochainement, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une campagne d'analyses des substances PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire réaliser, dans les plus brefs délais, trois campagnes d’analyse des PFAS (a minima, les 28 composés listés dans l'AM) sur le rejet de lixiviats traités du site. Il transmettra, à l’ins
Fonctionnement des activités autorisées selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4/09/2009. Suites aux modifications de la nomenclature des ICPE, l’établissement ALVA à REZE est classé de - puis le 6 février 2014 au titre de la rubrique 3642-1 (Traitement et transformation de matières pre - mières en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux). Expertise en cours par la DGPR afin de confirmer (ou non) le classement IED de l'établissement sous la rubrique 3642. 3 dossiers sont en cours d'instruction: 1- Transmission d'un dossier de réexamen depuis le mois de décembre 2024, complété d'un rap - port de base au regard des conclusions du Bref Principal (SA)
SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE — N°3 : suite de l’inspection 17/12/2019 : Valeurs limites des eaux de refroidissement
Arrêté Préfectoral du 06/11/2009, article 4.3.7
Constat du 22/06/2022 : Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter une synthèse des résultats des contrôles effectués sur les eaux de refroidissement . L’exploitant a indiqué que des dépassements de la température limite (30 °C) sont quotidiens et dépendent des systèmes en fonctionnement dans l’établissement (production, atomisation, etc.). Il a, en particulier, présenté certaines courbes de résultats des relevés de température effectués par la nouvelle sonde mise en place. De plus, il a été examiné par sondage, un rapport portant sur l’autosurveillance des eaux de refroidissement du mois d’avril 2022 : température maximale mesurée à 42,6°C. Par ailleurs, le contrô
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.