Installations classées inspectées à Sainte-Luce-sur-Loire
3 installations de Sainte-Luce-sur-Loire (44980) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
DRUCK CHEMIE SAS— Sainte-Luce-sur-Loire (44980)4 points de contrôle avec suites administratives
LOGISTIQUE FRANCE— Sainte-Luce-sur-Loire (44980)3 points de contrôle avec suites administratives
ATLANTIC BATTERIES— Sainte-Luce-sur-Loire (44980)3 points susceptibles de suites
Lors de la visite, l’exploitant a présenté le rapport de contrôle périodique réalisé par un organisme agréé en avril 2022. Aucune non-conformité majeure n’a été mise en évidence lors de ce contrôle. Cinq autres non-conformités sont, cependant, émises. L’exploitant a précisé que deux des cinq non-conformités ont été levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en œuvre, dans les meilleu rs délais, les actions permettant de lever les non-conformités figurant dans le rapport de contrôle périodique. Il précisera les dispositions mises en place ou envisagées pour chaque non-conformité.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Points 7 et 22
Constat du 13-05-2025 L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées - le(s) rapport(s) d’intervention justifiant de la réalisation des travaux suite aux observations émises du dernier rapport, - le calendrier de phasage des études et travaux pour la révision trentenaire. Constat du 27-04-2026 Le dernier contrôle semestriel réalisé en février ne mentionne pas de points de non conformité avec risque de mise en échec. 1 observation sans risque de mise en échec relative à la source B2. Bon de commande pour réparation signé et présenté. Intervention à programmer lorsque la pièce de rechange nécessaire sera disponible. Pour la révision trentenaire dont l'échéance est 2028
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.