La visite d’inspection permet de proposer la levée de la mise en demeure du /2023. -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Récolement APMD du 15 juin 2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/06/2023, article 1
Rappel des constats du 21/04/2023 : L’exploitant a transmis les éléments suivants : La révision de l’analyse du risque foudre (ARF) du site en date du 14/12/2016, incluant la partie photovoltaïque ; Le rapport de vérification complète de l'installation de protect ion contre la foudre des silos de stockage et du séchoir, en date du 20/12/2021 ; Le rapport de vérification visuelle de l'installation de protecti on contre la foudre des silos de stockage et du séchoir, en date du 28/09/2022. L’installation de protection contre la foudre du site a fait l’ob jet d’une étude technique foudre référencée RGC 24904 mise à jour le 24/02/2020, afin de pren dre en compte l’installation photovoltaïque. Le rapport de vérification de l’installation de protection contre l a foudre de 2021 relève 6 non conformités, reprises dans le rapport de 2022, faute de travaux réalisés. À la date de la visite, les travaux de mise en conformi té de l'installation de protection contre la foudre, conformément à l'étude technique de 2020, ne sont toujou rs pas réalisés. L’installation de protection foudre en place est donc non conforme et doit faire rapidement l’objet de travaux de mise en conformité. À noter que les justificatifs de réalisation des travaux de mise en conformité étaient déjà demandés suite à la visite du 28/05/2020.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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