Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Le Bignon

3 installations de Le Bignon (44140) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GALLIANCE LE BIGNON — Eau : Plan des réseaux

Arrêté Préfectoral du 31/10/2013, article 4-2-2

Transmission du plan actualisé des réseaux d'eaux (usées et pluviales) sur l'établissement depuis 2023. A la lecture du document communiqué pour l'inspection, les réseaux présents sur la station d'épu- ration devront être actualisés. De plus, deux exutoires sont indiqués en sortie du bassin des EP (avec ou sans séparateur des hy - drocarbures). La canalisation de transfert vers la STEP est bien identifiée des regards présents sur cette conduite des EU. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission des éléments suivants : - sous un mois : clarification et justification des exutoires des EP (sortie bassin EP) identifiés / plan d'actions de l'exploitant - sous 6 mois :

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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