Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Coëx

5 installations de Coëx (85220) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CNH INDUSTRIAL France — Système de chauffage des bains

Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6.I

Constat de l’inspection du 28/03/2023 : Les installations de traitements de surfaces du site comprennent plusieurs bains chauffés, notamment le bain de décapage et les deux bains de dégraissage de la ligne cataphorèse, le bain de phosphatation de la ligne triton et le bain de décapage de la ligne passivation. Ce dernier bain est chauffé à l’aide de thermoplongeurs. Les bains chauffés des lignes cataphorèse et triton sont chauffés à l’aide d’une chaudière eau chaude et d’un échangeur à plaques. L’exploitant a confirmé que ces bains sont bien munis d’un capteur de niveau bas. En ce qui concerne la ligne de passivation, la présence de tels capteurs a été constatée sur l’armoire de pilotage. En

SARL MB2F — Caractéristiques des sols

Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 13

Au niveau du cours d'eau de La Belle Eau situé en aval de méthanisation, puis en remontant les fossés situés entre le cours d'eau et le site, la présence d'une matière blanche non identifiée est constatée en surface de l'eau dans le cours d’eau et dans les fossés. Il pourrait s’agir de moisissures ou champignons. L’OFB a été informé. Afin de pouvoir objectiver toute nouvelle pollution (écoulement), il conviendrait de curer les deux fossés (celui longeant le site côté Ouest, et celui de l’autre côté de la route qui va jusqu’au cours d’eau). Ainsi, un T0 serait établi et permettrait de mieux visualiser toute nouvelle pollution. Les travaux visant à étanchéifier le sol du bâtiment de stockage e

GAEC LE BAC — Moyens de lutte contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une poche à eau de 120 m² est présente sur le site du GAEC du BAC au niveau de l'atelier bovin laitier à environ 110 mètres du point le plus éloigné du bâtiment volailles à défendre. Quatre extincteurs sont présents sur le site du GAEC du Bac dont un dans le SAS du bâtiment volailles. La dernière vérification des extincteurs date du mois de janvier 2026. La coupure électrique se situe au niveau du groupe électrogène au nord du bâtiment. Lors de l'inspection, il a été constaté que les numéros d'appel d'urgence et les dispositions à prendre en cas de sinistre ne sont pas affichées. Cette non- conformité a été résolue avant la rédaction du présent rapport. La vanne de barrage gaz se situe direc

SAMIBOIS — Changement d'exploitant

Code de l’environnement, article R.512-68

L’arrêté d’autorisation du 7 novembre 2005 a été délivré a u profit de la société SAMIBOIS (n° SIREN 318 490 505, désormais enregistrée sous le nom de FJ TESSIER INVEST). Les installations ont ensuite été exploitées par la société SAMIBOIS-SAMIPLAST (n° SIREN 834 221 681, désormais enregistrée sous le nom de SAMIPLAST). Les installations sont désormais exploitées par la société SAMIBOIS (n° SIREN 921 322 715). Même si elles portent le même nom, la société initial ement autorisée et la société exploitant actuellement les installations autorisées sont différentes. Il s’agit donc d’un changement d’exploitant au sens de l’article R.512-68. Le nouvel exploitant n’a pas notifié au préfet de la Ven

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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