Installation classée à Coëx (85220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058501047
Commune
Coëx (85220)
Département
Vendée
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 8 avril 2026
SIRET
33056852800013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Une non-conformité touchant la sécurité d'un bâtiment a été relevée. Cependant, les exploitants ont prévu de rénover totalement ce dernier à partir de septembre 2026, permettant ainsi la mise en conformité.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une poche à eau de 120 m² est présente sur le site du GAEC du BAC au niveau de l'atelier bovin laitier à environ 110 mètres du point le plus éloigné du bâtiment volailles à défendre. Quatre extincteurs sont présents sur le site du GAEC du Bac dont un dans le SAS du bâtiment volailles. La dernière vérification des extincteurs date du mois de janvier 2026. La coupure électrique se situe au niveau du groupe électrogène au nord du bâtiment. Lors de l'inspection, il a été constaté que les numéros d'appel d'urgence et les dispositions à prendre en cas de sinistre ne sont pas affichées. Cette non- conformité a été résolue avant la rédaction du présent rapport. La vanne de barrage gaz se situe directement sur la cuve de gaz, ce qui constitue une non-conformité par rapport à la prescription contrôlée. Il est prévu d'importants travaux de mise aux normes et de rénovation du bâtiment en fin d'année. Lors de la reconstruction, la vanne de barrage devra être positionnée à l'extérieur du nouveau bâtiment avec un boîtier sous verre dormant et sera signalée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Placer la vanne de barrage gaz à l'extérieur du bâtiment sous boîtier verre dormant avec une signalétique associée et prévenir le Service Environnement dès la pose.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le GAEC le Bac exploite un site au régime de l'enregistrement un élevage de 36 500 emplacements volailles. Le site est composé d'un bâtiment de 1 500 m² au lieu-dit "la Brossardière".
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La dernière vérification des installations électriques et techniques date du 06 mars 2026. Aucune anomalie n'a été relevée. Les fiches de données de sécurité sont présentes sur l'exploitation. L'exploitation ne dispose pas d'un plan des zones à risques d'incendie et d'explosion complet le jour de l’inpsection. Le panneau affiché à l'entrée ne dispose pas de tous les éléments nécessaires. Le plan des zones à risque d’incendie et d’explosion a été réalisé par l’exploitant avant la rédaction du présent rapport, résolvant ainsi la non-conformité.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site dispose d'un forage, d'un compteur et d'un disconnecteur. Le volume prélevé est inférieur à 10 000 m³ par an et est relevé plusieurs fois par semaine sur un calendrier proche du compteur.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est protégé par une buse en béton et est déclaré au BRGM. Il se trouve à moins de 35 m d'un bâtiment de stockage de fourrage mais une dérogation de distance a été accordée par l'arrêté préfectoral d'enregistrement n°17-DRCTAJ/1-713 du 8 novembre 2017 .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sur le site de la Brossardière, la fosse est correctement clôturée et dispose d'un regard de drainage. Elle n'est cependant pas signalée par un panneau avertissant du danger le jour de l’inspection. L’exploitant a justifié de la résolution cette non-conformité avant la rédaction du présent rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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