3 installations de Saint-Viaud (44320) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CARRIERES CHASSE— Saint-Viaud (44320)5 points de contrôle avec suites administratives
FRAMATOME— Saint-Viaud (44320)11 points de contrôle avec suites administratives
SOREDI— Saint-Viaud (44320)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
FRAMATOME — Classement au titre de la rubrique n°4130 - constat 15 de 2025
Code de l’environnement du 01/01/2019, article Annexe au R.511-9
Le site FRAMATOME de Montreuil-Juigné a classé le mélange d’acide fluo-nitrique en rubrique n°4130, ce qui augmente notablement la somme SEVESO sans dépassement du seuil haut. Le site de Saint-Viaud l’a classé en rubrique n°4120. Ceci peut s’expliquer potentiellement par une différence de process/concentration de cet acide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant se rapproche du site de Montreuil-Juigné pour évaluer l’opportunité d’un classement en rubrique n°4130 et non n°4120 comme actuellement. Il transmet le cas échéant le classement ICPE révisé et les justificatifs associés, notamment concernant la règle des cumuls SEVESO."
CARRIERES CHASSE — Modification des installations de traitement des matériaux
Code de l’environnement du 06/01/2020, article L181-14
Page 4 Lors de la visite, il a été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées la mise en service d'une installation de lavage des sables. La mise en service de cette installation n'a pas ét é portée à la connaissance du préfet avec les informations permettant de déterminer s'il s'agit d'une modification notable ou substantielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet la mise en service de l'installation de lavage de sables conformément aux dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement. Le porter à connaissance doit indiquer les modifica tions apportées au tableau de classement du s
Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, articles5.3.6 et 5.4.1
L’autosurveillance du site est systématiquement réalis ée par un laboratoire agréé externe (ALT WEST AGROLAB). Pour les années 2023 et 2024, quelques dépassements ont été constatés. Des actions correctives ont été systématiquement mises en œuvre par l’exploitant: En 2023, sont constatés : 4 dépassements en azote (un maximum identifié à 67 mg/l au lieu de 50 mg/l): L’exploitant explique rencontrer des difficultés ponctuelles d’abattement de l’azote lié à un déchet en particulier, des eaux souillées (code déchet : 161001*). S uite aux dépassements constatés, l’exploitant a réorienté les réceptions suivantes dans une autre filière de traitement. Pour éviter ces dépassements, l’exploitant a in
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.