Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Grigonnais

2 installations de La Grigonnais (44170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

OUEST NEGOCE AGRICULTURE — État des matières stockées – Cas général

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

L'exploitant dispose d'un état des matières stockées pour les silos et le magasin. Pour le magasin, les produits, y compris les engrais, sont classés par rubrique ICPE. Cependant, les produits hors agrofourniture et combustibles (bâches, ...) ne sont pas inclus dans cet état des matières stockées. Documents consultés : Logiciel CALIDIS pour le stockage des produits d'agrofourniture ;• Logiciel de suivi des stockages de céréales• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Inclure les produits combustibles dans l'état des matières stockées pour le magasin.

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS — Surveillance des retombées de poussières

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57

Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitan t a transmis le « rapport de suivi annuel 2023 » (Geoscop). Deux campagnes de mesures des retombées de poussières ont été organisées sur le site en 2023 (du 16/05 au 15/06/2023 et du 22/08 au 21/09/2023). Les concentrations mesurées au niveau des habitatio ns sont relativement faibles (maximum à 116 mg/m²/jour). Le bilan transmis ne fait pas de commentaire par ra pport aux niveaux de production du site. L’évolution historique des niveaux mesurés n’est pas présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bilans annuels des retombées de poussières doivent intégrer des commentaires sur l'historique des mesures et son év

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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