Inspections ICPE

SAS MATESSART

Installation classée à Essarts-en-Bocage (85140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006307332
CommuneEssarts-en-Bocage (85140)
DépartementVendée
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 85
Inspections listées1 depuis 28 mai 2026
SIRET95147251300013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Globalement, l’exploitation est bien tenue. Une amélioration est attendue sur les dispositifs de rétention des produits dangereux et au niveau de la cuve d’hydrocarbures où il a été constaté une fuite. Un Dexel ou un pré-dexel ainsi qu’un plan des réseaux sont aussi attendus.

16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Des bidons présentant un danger pour l'environnement sont stockés sans dispositif de rétention. Et des traces d'hydrocarbures sont constatées sur le béton à proximité de la cuve de gasoil qui sert à alimenter le tracteur de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention sous les produits présentant un risque pour l'environnement. Prévoir un dispositif pour empêcher les hydrocarbures de s'écouler en dehors de la plate-forme béton.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les 3 bâtiments disposent de fosses sous caillebotis. Les effluents sont ensuite collectés pour être envoyés dans une fosse béton. Le plan des réseaux n'est pas présent sur place lors de l'inspection. Les eaux pluviales sont rejetées dans le milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan des réseaux de collecte des effluents.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Le lisier de porcs est stocké dans une fosse. Le jour de l'inspection, aucun document justifiant les capacités de stockage n'est présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un DEXEL ou un pré-Dexel.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

La SAS Matessart exploite un site d'élevage porcin constitué de 3 bâtiments. L'ensemble des bâtiments est sur caillebotis. Une fosse à lisier est aussi présente sur le site.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Le jour de l'inspection, il est constaté la présence de 689 truies, 2 verrats et 57 cochettes soit 2131 animaux-équivalents, conformes au dossier d'enregistrement.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

La maison la plus proche est située à plus de 350 mètres d'un des bâtiments d'élevage.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les bâtiments se situent à l'écart du lieu-dit "le grand-village". La route ne dessert qu'une autre exploitation agricole. Les abords sont propres et bien entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un contrat de gestion de la dératisation par une entreprise extérieure est présenté. Le dernier passage date du 14 avril 2026. Le plan de dératisation est conservé dans un classeur. Il n'a pas été constaté d'insectes autour des bâtiments ou de la fosse.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse est correctement clôturée par un grillage. L'apposition d'un panneau informe du danger.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de pluie repartent dans le milieu et ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Il n'a pas été constaté de rejets directs d'effluents dans le milieu.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dimensionnement du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4

L'exploitation ne dispose pas de terres. Les effluents sont exportés vers 3 prêteurs de terres. Les derniers bons de livraison des effluents sont présentés et comportent les mentions attendues.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté d'odeurs liées aux bâtiments d'élevage ou à la fosse.

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-2

Il n'est pas constaté de bruits lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les animaux morts sont stockés dans un congélateur puis déplacés en bordure de route dans des bacs de collecte en vue de leur enlèvement.Les dates des dernières collectes (11 et 18 mai 2026) sont consultées sur le site SARIA.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Un bon d'enlèvement de "la collecte médicale" du 31 mars 2026 est présenté pour l'enlèvement des déchets vétérinaires.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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