UNITED PETFOOD FRANCE— Saint-Martin-des-Noyers (85140)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
PIVETEAU BOIS — Dispositions particulières défense incendie
Arrêté Préfectoral du 23/03/2023, article 7.8.3.5
Constat de l'inspection du 30 avril 2024 : L’exploitant ne prévoit pas de remplacer le raccord de cette bouche incendie, mais d’installer, à proximité de cet ouvrage, une nouvelle bouche incendie de diamètre 100 mm. Ce nouvel ouvrage n’est pas encore opérationnel, ce qui constitue un écart. Il devrait l’être avant l’été 2024. Il est demandé à l’exploitant, dans un délai maximal de trois mois, de justifier que ce nouvel ouvrage est opérationnel et qu’il dispose bien d’un diamètre de 100 mm. L’article 7.8.3.5 sera modifié à l’occasion d’un prochain arrêté complémentaire, pour tenir compte de ce changement. [...] Constat de l'inspection du 27 mai 2026 : L’inspection des installations classées a
1er point : La salle de machine à l'ammoniac SDM1 de 2008 est un système frigorifique comprenant des collecteurs d'échappement raccordés sur les soupapes. Des équipements y ont été rajoutés : - En 2018 rajout de l’échangeur à plaque de marque Kelvion n°124/10818 - En 2021, rajout d’une unité de compression OS 8 et d'une tuyauterie 2eme point : Pour la salle de machine à l'ammoniac SDM2 de marque AXIMA n°103107 de 2011, celle-ci a été mise sur le marché en tant qu'ensemble comprenant des collecteurs d'échappement raccordés sur les soupapes. Des équipements y ont été rajoutés : - En 2018, rajout de l’échangeur de marque THERMOWAVE n°904019485/09.02087 - En 2018, rajout de la tuyauterie, repère
UNITED PETFOOD FRANCE — Suivi de la disponibilité des filtres à manches en amont du conduit n° 1
Arrêté Préfectoral du 08/04/2024, article 3.4.2
Page 3Lors de la précédente inspection, l’exploitant avait fait part des difficultés techniques dans la mise en œuvre de ces capteurs : trois technologies avaient été essayées en aval du capteur 1, mais ces capteurs avaient tous été bouchés rapidement du fait de l’humidité (contenue dans le rejet). Depuis lors, l’exploitant s’est tourné vers une autre société et huit capteurs (trois pour chacune des deux lignes, un pour le broyeur, et le dernier pour la cheminée principale) ont été commandés. Deux de ces capteurs ont été retournés au fabricant du fait d’une incompatibilité avec le diamètre des tuyauteries. Lors de l’inspection, six de ces capteurs étaient en fonctionne ment, toutefois la mis
L’exploitant a réalisé deux études d’implantation des détecteurs (une par entrepôt). Ces études sont issues d’une étude générique rédigée pour l’ensemble du groupe STEF. Cette dernière est Page 4basée sur l’application d’une méthode AMDEC (analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leurs criticités) à partir des études de dangers réalisée s entre 2005 et 2011 au sein du groupe STEF. Chacune de ces études dispose d’un plan des zones concernées et d’un schéma de la salle des machines. Ces études précisent que les salles des machines seront équipées d’un détecteur de type toximétrique situé à « hauteur d’homme » et d’un détecteur de typ e explosimétrique située en hauteur et au-des
SAS MATESSART — Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Des bidons présentant un danger pour l'environnement sont stockés sans dispositif de rétention. Et des traces d'hydrocarbures sont constatées sur le béton à proximité de la cuve de gasoil qui sert à alimenter le tracteur de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention sous les produits présentant un risque pour l'environnement. Prévoir un dispositif pour empêcher les hydrocarbures de s'écouler en dehors de la plate-forme béton.
Le plan transmis est daté du 19/02/2024. Sont présentés : - les limites de site, - les bornes - les bords de fouille, - les courbes de niveau - la zone exploitée et anciennement exploitées - les réseaux d'évacuation des eaux. Ne sont pas présentés : - les abords sur 50 m, - les pistes. Au vu des manquements identifiés, l’exploitant ne respecte pas cette prescription. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Le prochain relevé devra être complété des abords sur 50 m et devra présenter globalement la zone de circulation. La zone humide protégée de la circulation pourrait également figurer sur ce plan.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.