7 installations de Oree d Anjou (49270) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les effectifs présents lors du contrôle sont de 654 veaux de boucherie. La capacité maximale de l'installation est de 450 veaux de boucherie. Un dossier d'autorisation est en cours d'instruction afin de régulariser le bâtiment existant déjà en activité, et pour la création d'un nouveau bâtiment portant la capacité maximale du site à 938 veaux.
AP de Mise en Demeure du 17/01/2023, article 1
Lors de la visite d’inspection du 10 mars 2026, l’exploitant a communiqué un fichier nommé «E-FAB-28-V2 feuille d’inventaire farine vrac») dans lequel sont li stés les équipements importants pour la sécurité (contrôleurs de rotation, capteurs de bourrage, contrôleurs de déport de sangles). Ce fichier prévoit la réalisation d’un contrôle visuel selon un e fréquence semestrielle. Le suivi est formalisé dans ce fichier sous forme de chek-list (formalisation mise en place fin 2025). Lors de cette vérification, l’inspection s’est attachée à contrôler l’ existence de la liste des EIPS et d’un suivi. Ce contrôle ne préjuge pas de la pertinence des choix faits par l’exploitant. À ce stade, il est co
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article R512-68
Vous exploitez deux ateliers de production, un atelier bovin sur le site Les Coteaux et un atelier porcin sur le site de La Bergère. Ces deux productions sont connues au titre ICPE sous l’entité EARL DES COTEAUX. Votre fils a rejoint l'exploitation récemment. L'exploitation est maintenant sous l'entité GAEC DES COTEAUX. Une demande de changement d'exploitant est à réaliser: par courrier simple auprès de la PRÉFECTURE pour l'élevage porcin à l'adresse suivante : Préfecture de Maine-et-Loire - Bureau des procédures environnementales et foncières - Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9. pour les bovins la demande de changement d'exploitant est dématérialisée, elle est à réaliser via le télé
Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant déclare avoir mandaté Eurofins pour le prélèvement des eaux de rejets sur 2 points de rejets d'eau vers le milieu extérieur : séparateur nord séparateur sud Les rejets d'eau étant discontinus, un échantillonnage sur 2 4 heures n'a pas pu être réalisé. Pour autant, l'exploitant n'est pas en mesure de décrire la man ière dont l'organisme a réalisé les prélèvements. De plus, les rapports d'analyses Eurofins indiquent tous que les prélèvements ont été réalisés par le client. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de décrire le mode opératoire de prélèvement des eaux rejetées vers le milieu extérieu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.