Installations classées inspectées à Montoir-de-Bretagne
11 installations de Montoir-de-Bretagne (44550) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AFM RECYCLAGE— Montoir-de-Bretagne (44550)4 points de contrôle avec suites administratives
Le jour de l'inspection, un contrôle par sondage de plusieurs véhicules hors d'usage (VHU), sélectionnés à partir de leurs immatriculations et des bordereaux de suivi des véhicules hors d'usage (BSVHU), a été réalisé à l'aide du logiciel interne de suivi de la traçabilité de la société AFM : N° immatriculat ion N° BSVHU associé Provenance Date d'achat Date de dépollution Date de transport vers le site AFM Montoir de Bretagne AE-446-AS VHU- 20260601- 5ZDYF4AZC Chantier […] (site AFM Ecouflant) 01/06/2026 - 04/06/2026 AM-386-EA VHU- 20260611- T0KEYE2CH Chantier […] (site AFM Ecouflant) 22/05/2026 28/05/2026 03/06/2026 6942-VV-44 VHU- 20260601- WFKH915VZ Chantier […] (site AFM Ecouflant) 22/05/
ELENGY — Mesures périodiques des émissions atmosphériques
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 26-I
Les 7 SUB'X et les 20 réchauffeurs (RC) doivent faire l'objet d'un contrôle une fois tous les deux ans sur les paramètres NOX et CO. L'autosurveillance des rejets atmosphériques a été examinée sur la période 2023-2026. Il en ressort les informations suivantes :5/13 Le SUB'X n°6 n'a pas fait l'objet d'un contrôle en 2023 ;• Le SUB'X n°7 n'a pas fait l'objet d'un contrôle en 2023 et 2025 ;• Les autres SUB X ont fait l'objet de contrôle en 2023 et 2025 ;• […]'X n°4 et n°7 ont fait l'objet d'un contrôle en 2026 ;• Les réchauffeurs (RC) n°3, 8, 12, 15, 16 et 17 ont fait l'objet d'un contrôle en 2025.• Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que : Le SUB'X n°6 n'était pas en cours de fonction
L’exploitant a fourni le rapport de vérification de s installations électriques réalisées par la sociét é APAVE en date du 16/01/2024. Le rapport liste 55 no n-conformités. 6 des non-conformités sont recensées dans le certificat Q18 comme susceptibles de créer un risque d’incendie ou d’explosion. De plus, l’ensemble de ces non-conformités sont signalées à l’exploitant depuis 2018 ou 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : De manière générale, l’exploitant doit mettre en pl ace un suivi des non-conformités afin d’établir et de tracer les actions à mettre en place pour leu r résolution rapide afin d’éviter leur accumulation. L’exploitant transmet à l’inspection des inst
YARA FRANCE — Rejets en azote et en phosphore provenant des eaux pluviales
Arrêté Préfectoral du 31/07/2003, article 48-1
Résultats de l’autosurveillance entre le 1/05/2025 et le 28/02/2026 :• 6 dépassements retenus du flux journalier d’azote autorisé (1 du 1/05/2025 au 31/12/2025 et 5 du 1/01/2026 au 28/02/2026 en déduisant les dépassements tolérés), ◦ 0 dépassement du flux journalier de phosphore autorisé◦ Soit moins de 1 dépassement par mois en moyenne sur la période de mai 2025 à fin février 2026, contre 22 dépassements par mois en moyenne sur la période de janvier à avril 2025, Efficacité de la phyto-épuration dépendante de la pluviométrie (forte pluviométrie en février 2026). Réglages de la phyto-épuration encore en cours. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Optimiser le fonctionne
Page 6 Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transm is des documents relatifs à la protection des travailleurs ne répondant pas totalement à la prescription. Lors de l’inspection, il a été constaté la présence de consignes adossées au plan d’évacuation affiché, relatif à la gestion d’un incendie. Le protocole de sécurité prévoit également des consignes en cas d’accident sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit établir des consignes et les affi cher dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent indiquer au moins ce qui est indiqué dans la prescription.
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis les procès-verbaux d’interventions sur les extincteurs situés dans le bâtiment et sur les engins d’e xploitation, effectuées par EUROFEU le 31/10/2023. Ces documents n’appellent pas de commentaire. En cas d’incendie, les salariés doivent utiliser leurs téléphones ou le téléphone fixe des bureaux pour appeler les secours. Lors de l’inspection, il a été constaté la présence d’une ré serve d’eau sur le site. Cette réserve ne dispose pas des prises de raccordement conformes aux norme s en vigueur pour permettre au service d’incendie et de secours de s’alimenter. Un poteau incendie est présent sur la rue des Clippers à l’entrée du site. Cepend
Constat 2022 : Un contrôle de la qualité des eaux pluviales en sortie du séparateur côté silo vertical a été réalisé le 11/10/2022. L’exploitant a reçu le résultat des MES (14 mg/l conforme). Il est en attente des résultats pour la DCO, DBO et HCT. Ceux -ci sont à transmettre à l’inspection des installations classées dès réception. Aucun contrôle n’a été réalisé en sortie du séparat eur côté magasin M4. Un contrôle de la qualité de ce rejet est à réaliser. Il est à noter que les deux séparateurs côté silo vertical sont placés l’un derrière l’autre. Il n’y a que deux points de rejet. Constat 2024 : L’exploitant a présenté les résultat s d’analyse de la qualité des eaux pluviales rejetées au n
L’exploitant dispose d’un fichier inventoriant les équipements sous pression du site. Ce fichier mentionne les dates de la dernière inspection ou re qualification périodique et celles à venir. Un contrôle par sondage a été effectué sur la base de cette liste pour : - le réchauffeur E-65B : pression de service 40 bar s, volume 101 litres, dernière requalification périodique le 23/01/2023 : périodicité de contrôle respectée ; - tuyauterie 250-OR-060-01 : pression de service 1, 8 barg, dernière inspection périodique le 7/04/2021. Prochaine inspection périodique le 7/04/2026 : périodicité de contrôle respectée ; Les équipements contrôlés lors de l’inspection précédente ne présentent pas de non-c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.