Installation classée à Montoir-de-Bretagne (44550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 août 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a confirmé son engagement à prendre une décision sur l'avenir du site avant le 31 décembre 2026. Il a réalisé une étude d'avant projet détaillé pour la reprise de l'activité et une étude d'avant projet détaillée pour la cessation définitive de l'activité.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Caducité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-74
En salle :4/4 Présentation par l'exploitant des 2 scenarii étudiés : reprise de l'activité et cessation définitive de l'activité, • Etude d'avant projet détaillé réalisée par le bureau d'études ARTELIA pour chaque scenario, • Budgets prévisionnels établis pour chaque scénario (données confidentielles),• Engagement de l'exploitant à prendre une décision définitive sur l'avenir du site avant le 31/12/2026. • Visite terrain : installations à l'arrêt,• tour rapide des installations : bassin de confinement, poste de déchargement méthanol, unité d'estérification, tours aéro-réfrigérantes, • sans observation.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : notifier au préfet la décision prise sur l'avenir du site avant le 31/12/2026,• en cas de reprise d'activité, porter à la connaissance du préfet toute modification apportée aux installations ou aux conditions d'exploitation en application de l'article R.181-46 du Code de l'Environnement, • en cas de cessation définitive, engager la procédure de cessation d'activité conformément aux article R.512-39-1 et suivants du Code de l'Environnement, avec l'appui d'un bureau d'étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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