Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
L'atelier de traitement de surface arrête son activité vendredi 26 juin à 20h10. Le chauffage des bains est arrêté. L'aspiration des bains est maintenue ( aspiration minimale) à l'exception de celle des bains de la chaine "Nickel chimique" qui est arrêtée. Samedi 27 juin à 8h14, la société de télésurveillance TERTRAIS détecte une alarme incendie dans l'établissement Angers Nickel Chrome (ANC). L'installation se met en sécurité : arrêt de l'aspiration, coupure générale de l'électricité. Ne parvenant pas à contacter un représentant d'ANC, un salarié de TERTRAIS se rend sur les lieux à 9h00. Les pompiers du SDIS49 sont présents sur site vers 9h20 puis déclenchent le dispositif de désenfumage de
GALVANOTEC — Notification d'usage de chromates par un utilisateur aval
Règlement européen du 18/12/2006, article 66.1
En tant qu’utilisateur aval, la société GALVANOTEC a transmis à l’inspection les déclarations à l’ECHA suivantes : n°MV633951-06 du 23/03/2026 concernant le trioxyde de chrome et la décision C(2025)94 du 20 janvier 2025; • n°JZ638193-04 du 01/04/2026 modifiant la précédente déclaration (erreur de saisie, dans la précédente déclaration, du n° d'autorisation REACH relatif à HENKEL à savoir REACH/24/61/3 dans la décision (C2025)94 du 20 janvier 2025. • Cette déclaration vient remplacer la n°BX850928-99 du 07/07/2021 consécutive de la décision C(2020). Comme indiqué dans le point de contrôle n°1 du présent rapport, la société HENKEL, qui fournit le BONDERITE M-CR 1200, est positionnée en tant qu
Code de l’environnement du 06/07/2024, articleR512-39-1
Par courrier du 01/07/2024, l’exploitant a notifié au préfet la cessation d’activité à compter du 21/10/2024. Le courrier précise les engagements pris concernant la mise en oeuvre des mesures de sécurité ainsi que la transmission de l’ATTES SECUR à l’issue de ces mesures. Lors de la visite, il a été constaté l’absence d’activité sur le site. Les mesures de sécurité constatées sur site sont les suivantes : travaux de démolition en cours sur les bâtiments d’exploitation restants, déchets de type gravats encore présents sur site, cuves et déshuilheurs non démantelés (cf constat 2), clôture autour du site. L’exploitant a indiqué que les coupures d’alimentation électrique avaient été fait
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.