Les constats relatifs au contrôle des opérations de maintenance sont confidentiels amènent l'inspection des installations classées à demander des justificatifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre, dans un délai de 3 mois, les justificatifs des actions correctives mises en place pour lever les 13 non-conformités identifiées en 2025 sur les détecteurs gaz.
Arrêté Préfectoral du 08/08/2007, article 1.2.1 (partiel)
Lors de la visite du 19 janvier 2024, l'inspection des installations classées avait constaté des évolutions survenues sur le site et des modifications de la nomenclature des installations classées depuis 2007 (dernier arrêté préfectoral avec un tableau des rubriques) et 2017 (reprise des activités de SECOFAB par FB2M). Par courrier du 25 mars 2024, déposé auprès du préfet, l'exploitant a déposé une demande de mise à jour de sa situation administrative. Des compléments ont été demandés par courriels de l'inspection des installations classées des 26 septembre 2024 et 5 novembre 2024 et lors de la visite du 19 juin 2025. Il ressort des éléments transmis les évolutions suivantes : travail mécani
Code de l’environnement du 16/06/2022, article R.51246-25 (partiel)
Suite à la visite d'inspection du 3 mai 2021 mettant en évidence l'exploitation d'une installation d'entreposage et de démontage de VHU sans l'enregistrement et l'agrément préfectoral requis, […] a été mis en demeure de régulariser sa situation administrative. Dans le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis par courrier du 9 juillet 2021, deux options étaient proposées pour régulariser la situation administrative : a) adresser à Monsieur le préfet de la Moselle un dossier de demande d’enregistrement conforme aux dispositions des articles R.512-46-1 à R.512-46-7 du code de l’environnement ; b) cesser ses activités et en procédant à la remise en état prévue aux articles R.512-4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.