Inspections ICPE

GARRETT "advancing motion"

Installation classée à Thaon-les-Vosges (88150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2022 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006202534
CommuneThaon-les-Vosges (88150)
DépartementVosges
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées2 depuis 19 janvier 2022
SIRET31516114100017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite a permis de valider la mise en service de l'installa tion de traitement des eaux usées, et les rejets dans le réseau d'assainissement communal, conformé ment aux prescriptions définies, dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite

Autosurveillance des eaux résiduaires

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 1.8

Suite à la mise en place du nouveau dispositif de traitement, l'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées, un bilan de la surveillance des installations sous un délai d'un mois.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4 sur 4

Thèmes : Risques chroniques · Eaux usées industrielles

Localisation des points de rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 1.3

Suite à des dépassements sur le paramètre hydrocarbures totaux, l'exploitant a réalisé un diagnostic de son installation de traitement des eaux usées industriels. Afin d'améliorer son installation de traitement, il a mis en place en sortie de son installation, un nouveau dispositif de traitement sur charbon actif. Durantcette période, les effluents en sortie de traitement étaient traités comme des déchets. Les analysesréalisées depuis la mise en place de ce traitement sont conformes, et les effluents peuvent à nouve au être rejetés vers la station d'épuration communale. L'inspection des installations cl assées considère cette situation comme satisfaisante, et conforme aux dispositions de l'arrêté préfectorale précité.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3 sur 4

Thèmes : Risques chroniques · Eaux usées industrielles

Distillat de traitement des déchets liquides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 1.4 et 1.5

Les résultats d'analyses réalisés après la modification de l'installation de traitement semaines 35 et 37 sont conformes, et n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection des installations classés.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Eaux usées industrielles

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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