La visite a permis de valider la mise en service de l'installa tion de traitement des eaux usées, et les rejets dans le réseau d'assainissement communal, conformé ment aux prescriptions définies, dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.
3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
Autosurveillance des eaux résiduaires
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 1.8
Suite à la mise en place du nouveau dispositif de traitement, l'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées, un bilan de la surveillance des installations sous un délai d'un mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 1.3
Suite à des dépassements sur le paramètre hydrocarbures totaux, l'exploitant a réalisé un diagnostic de son installation de traitement des eaux usées industriels. Afin d'améliorer son installation de traitement, il a mis en place en sortie de son installation, un nouveau dispositif de traitement sur charbon actif. Durantcette période, les effluents en sortie de traitement étaient traités comme des déchets. Les analysesréalisées depuis la mise en place de ce traitement sont conformes, et les effluents peuvent à nouve au être rejetés vers la station d'épuration communale. L'inspection des installations cl assées considère cette situation comme satisfaisante, et conforme aux dispositions de l'arrêté préfectorale précité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 1.4 et 1.5
Les résultats d'analyses réalisés après la modification de l'installation de traitement semaines 35 et 37 sont conformes, et n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection des installations classés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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