À la suite des études techniques menées par l'exploitant et des investigations environnementales engagées sur le secteur initialement retenu, le projet a évolué vers une solution alternative (cf. point de contrôle n° 1). Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les aménagements permettant la rétention des 300 m³ étaient réalisés et opérationnels. Les travaux relatifs au bassin gravitaire de 100 m³ étaient en cours d'exécution, les opérations de terrassement ayant débuté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre une photographie de l'ouvrage terminé, accompagnée de la confirmation de la
5/5 Sur la base de l’étude d’implantation présentée par l’exploitant, l’inspection constate que les seuils de détection 1 et 2 sont conformes à ceux définis par l’article 4.3.1.2 de l’arrêté ministériel du 19/11/2009. Sur la base de ce même rapport, l’inspection relève que les asservissements prévus en cas de dépassement des seuils 1 et 2 sont conformes aux dispositions de cet article. L’exploitant précise que l’alarme déclenchée au franchissement du seuil 2 n’est pas audible en tout point de l’établissement. Il indique être favorable à la réalisation de travaux, dans le cadre de ceux prévus sur l’alarme incendie en 2026, afin de rendre audible l’alarme dédiée à l’ammoniac sur l’ensemble du
ANTOINE EST — Respect des VLE des eaux résiduaires
AP de Mise en Demeure du 31/01/2025, article 1 alinéa 1
L’exploitant présente les résultats des analyses réalisées en juin et juillet. L’inspection constate des dépassements récurrents de la valeur limite imposée pour la température de rejet des effluents en sortie d’installation. Pour le mois de juillet, l’inspection constate 13 dépassements, avec une température atteignant 37 °C, et pour le mois de juin, 9 dépassements atteignant 35 °C ; pour une valeur maximale de température autorisée de 30°C. L’inspection constate le respect des VLE pour les autres paramètres suivis. L’exploitant précise que le process qu’il met en œuvre ne lui permet pas, à ce stade, de respecter la température limite de 30 °C imposée par son arrêté préfectoral d’autorisati
INDONOVA VERDUN — Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361 (partiel)
L'inspection constate l'absence d'équipement partic ulier prévenant le rejet canalisé des granulés plastiques. Seul un filtre est présent en sortie du bassin d'eau pluviale ; toutefois, la taille de ce filtre n'est visiblement pas adaptée à la taille des granulés plastiques industriels présents sur le s ite de Wellman France Recyclage. L'inspection constate l'absence visuelle de granulés plastiques industriels dans le bassin de rejet d’eau pluviale le jour de la visite. 6/11L'exploitant précise qu'il envisage l'installation de dispositifs récupérateurs au niveau des regards d'eaux pluviales ainsi que l'achat d'un aspirateur adapté à la récupération des granulés produits sur site. L'exploitan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.