Inspections ICPE

Union Laitière de la Meuse (ULM)

Installation classée à Bras-sur-Meuse (55100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006208331
CommuneBras-sur-Meuse (55100)
DépartementMeuse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées2 depuis 21 septembre 2023
SIRET78341199400024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La société ULM de Bras-sur-Meuse a déclaré un incen die sur son site le lundi 20 mai 2024. Un bâtiment de stockage de pièces de rechange pour l’u sine et d’équipements pour les agriculteurs ainsi que l’atelier de pilotage de la station d'épu ration industrielle du site sont endommagés ou détruits. L'ensemble des eaux d'extinctions ont été canalisés vers le bassin d'orage et le bassin d'aération n°1 de la station d'épuration. Une pollution des eaux souterraines et superficielles est écartée.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Rejet en sortie de la station d'épuration interne

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2011, article 4.3.8-2

L’exploitant précise que les eaux d’extinction ont été canalisées en grande majorité dans le premier bassin d'aération « BA1 » de la STEP d’une contenance d'environ 400-500m³ . Une part moindre a été dirigée dans le bassin d'orage d’une contenance maximale de 870m³. Par conséquent le risque de pollution des eaux souterraines et de surfaces est écarté. Le jour de la visite l’inspection constate que ces 2 bassins sont proches du débordement. L’exploitant est en attente des résultats d’analyses nécessaires pour déterminer la destination des eaux stockées dans le bassin d’orage conformément à l’arrêté préfectoral du site. Les boues et les eaux contenues dans le « BA1 » de la STEP seront envoyées vers une filière de traitement adaptée. En attendant cette évacuation, elles ont été pompées et stockées temporairement en grande partie sur le site (enviro n 500m³ ) dans une poche de 240 m³ et des 7/8citernes provenant d’agriculteurs. Le reste est sto cké à l’extérieur du site chez un unique agriculteur dans une fosse étanche. L’exploitant a transmis à l’inspection les documents permettant la traçabilité de ces déchets. Les bordereaux de suivi de déchets seront tenus à la disposition de l’inspection. Après nettoyage du « BA1 » les fonctions principale s de la station d’épuration ont été remises en service. Toutefois le poste de pilotage étant détruit, les équipements assurant l’autosurveillance en entrée et en sortie de station sont non utilisables. La mesure du débit n’est donc pas possible. Pour les autres paramètres l’exploitant procède par échantillonnages puis les analyses sont réalisées par un laboratoire extérieur. Afin de limiter les apports d’eau vers sa station l’exploitant procède à des lavages externalisés, une reprise lente du rythme de production et des ajustements dans les productions. Des analyses d’eau avant rejet au milieu naturel ainsi qu’à des prélèvements à l’amont et à l’aval du point de rejet sont effectuées. Les concentrations (mg/l) transmises au 29 mai sont les suivantes : L’inspection relève en particulier un niveau élevé de la concentration en phosphates. Les résultats en amont/aval du point de rejet sont les suivants : L’exploitant est tenu de transmettre dès que possible une analyse complète en flux et en concentrations des paramètres réglementés par son arrêté préfectoral d’autorisation. Les paramètres à analyser en amont/aval du point de rejet sont à minima ceux faisant l’objet d’un dépassement notable des valeurs limites d’émission au

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rejet en sortie de la station d'épuration interne

Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2024, article 512-69

La société ULM a déclaré le lundi 20 mai 2024 un incendie sur son site de Bras-sur-Meuse. Un bâtiment abritant un stockage de matériel, le la boratoire STEP ainsi que le poste de pilotage STEP sont détruits ; de fait la station d’épuration est hors service. 6/8La cause de l’accident n’est à ce stade pas connue. Une fois la situation de crise levée l’exploitant est tenu d’analyser les causes profondes de cet incident et proposera des mesures permettant de maîtriser le risque afin qu’un événement similaire ne se reproduise pas.

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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