Installation classée à Thizy-les-Bourgs (69240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006112316
Commune
Thizy-les-Bourgs (69240)
Département
Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 22 février 2022
SIRET
35006422600110
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2518Installation de production de béton prêt à l'emploi
L'inspection des Installations Classées constate un retour à la conformité du site BML de Thizy-les- Bourgs et propose à Monsieur le Préfet de lever l'arrêté de mise en demeure n° DDPP-DREAL 2026- 06 du 21 janvier 2026.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Emissions dans les sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 50
L’Inspection a constaté sur site que des mesures constructives pérennes ont été prises pour remédier aux manquements identifiés lors du précédent contrôle en limite sud-est du site. En particulier, l’exploitant a procédé au prolongement de la plateforme imperméabilisée jusqu'en limite de propriété et à la construction d'un muret périphérique. Ces aménagements suppriment efficacement tout écoulement d'eaux de voirie et de ruissellement (issues des cases de rebuts de béton) en dehors du site. Désormais, l'ensemble de ces flux est collecté et dirigé vers un bassin de collecte dédié, faisant l'objet d'un curage régulier. En parallèle de ces travaux, l'exploitant a transmis les résultats des prélèvements et analyses environnementales réalisés au droit du fossé d'infiltration. L'évaluation de ces données appelle les conclusions suivantes : - Qualité des sols : Les investigations mettent en évidence un unique dépassement des valeurs de référence pour le paramètre Fluorures, localisé au niveau du point de prélèvement situé au milieu du fossé. Ce dépassement est considéré comme sans incidence notable sur l'environnement immédiat, dans la mesure où les terres impactées restent confinées sur site, sans projet d'évacuation ni de valorisation extérieure. - Qualité des eaux : Au regard des prescriptions de l’arrêté du 8 août 2011 (relatif à la rubrique ICPE 2518), un seul dépassement analytique est enregistré : il concerne le pH, également mesuré au milieu du fossé. Les autres dépassements mentionnés dans le rapport d'analyse font référence à des valeurs guides applicables aux eaux souterraines et aux eaux brutes, réglementairement non opposables au site. Au vu de l'usage industriel actuel du site et du cadre réglementaire applicable, ces résultats analytiques ne mettent pas en évidence d'anomalie ou de pollution significative. Au vu de l’ensemble de ces aménagements et des éléments de diagnostic transmis, l’Inspection des Installations Classées constate un retour à la conformité du site au regard des dispositions de l’article 50 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2011. L’exploitant s’est ainsi conformé aux exigences de l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° DDPP-DREAL 2026-06 du 21 janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des Installations Classées propose à Monsieur le Préfet de lever la mise en demeure n° DDPP-DREAL 2026-06 du 21 janvier 2026.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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